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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CHAMBRE CIVILE
65b35eb41d7564000872dd37
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Audrey COLLIN, greffier, Le 25 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : [Adresse 4] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCE S DE SON SYNDIC LA SOCIETE AGESTYS Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b2
19 octobre 2015
19 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfe
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c6
25 avril 2016
25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d1
25 avril 2016
25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b9
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf8
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415e
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94178
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94989
8 juillet 2020
8 juillet 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00476 No Portalis DBV7-V-B7E-DHHJ ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU DU 08 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie-Josée BOLNET, conseillère, agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5c
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. ARRET : Prononcé publiquement et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90023
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e2
22 avril 2013
22 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a63
9 septembre 2013
9 septembre 2013
débattue le 9 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Madame Françoise GAUDIN, conseiller, Madame Marie-Josée BOLNET
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdd
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfd
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6c
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Représentants :- Me François-Hugues CIRIER substitué par Me BOLTE de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats aux barreaux des SABLES D'OLONNE et de LA ROCHE-SUR-YON, avocat postulant -Me Philippe PLANTADE,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50dc601f0831899155a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
représentée par l'UDAF DE LA GIRONDE, en qualité de tuteur née le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 9] (92) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Philippe-Adrien BONNET
Source officiellePage 29 sur 249