Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Nadège BOSSARD

LALLEMENT -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

de PARIS DEFENDEURS Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Noémie LE BOUARD

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril et le 9 mai 2023, la SAS Groupe Bardon représentée par Me Bossard demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

la SCI PROVENCE 76 lui reproche d'avoir souscrit, en violation du mandat , à des organismes de placement collectif de valeurs mobilières alternatifs de droit étranger à savoir le fonds alternatif BOUSSARD

de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20180980 APPELES EN INTERVENTION FORCEE : M.

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD, ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

02315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDFO Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2022, à 11h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Nadège Bossard

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

[E] [J] et Mme [R] [M] épouse [J] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 1] la somme de 38'671,84 euros au titre de leur engagement de cautionnement solidaire des engagements de l'EARL de Bossard

[F] [C] demeurant [Adresse 4], ayant pour avocat Maître Noémie Le Bouard, avocat au barreau de Versailles, Toque 113 ([Adresse 2]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 13 septembre

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 1 AOUT 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 février 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

Représenté par Monsieur [Z] [B] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD