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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88267
6 avril 2006
CIFFREO BONA 2 Rue Diderot BP 173 06003 NICE CEDEX représentée par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE INTIME : Monsieur Jamal X... 13 rue du colonel Driant 06200 NICE représenté par Me Cécile
6253cbabbd3db21cbdd8df52
19 mai 2011
née le 23 Janvier 1967 à FOURMIES (59610) demeurant ...
6253cc6bbd3db21cbdd900d1
4 octobre 2012
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Cécile
6253cc87bd3db21cbdd90637
4 mars 2013
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Cécile
6253cce4bd3db21cbdd919dc
15 mai 2014
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Pôle 5 - Chambre 4
5fdcdf8c61e0a34a76244f8e
24 octobre 2018
[I] fondées sur les manquements précontractuels de la société Fournier Sur la prescription La société Fournier soutient que l'action de la société C2A Cuisines et de M.
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Sylvie Y... ... 69007 LYON représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Cécile
1re chambre 2e section
633d202a62f5393e2eb44b4e
4 octobre 2022
27 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de Mantes la Jolie N° RG : 11-20-000625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Dominique REGNIER Me Cécile
6032c011882f0836864b148f
29 novembre 2017
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
5fdacc85fe0e6f5ece6fb50d
22 mai 2019
- signé par Laurent BEDOUET, conseiller faisant fonction de Président par suite d'un empêchement du Président, et par Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par
6ème Chambre
68e4a06ccfbd3050592a13b4
2 octobre 2025
Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile
11e Chambre A
616355d0bf1fa7f870d29fd0
13 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb59bd3db21cbdd8d59c
27 janvier 2011
née le 13 avril 1977 à MARCQ EN BAROEUL (59700) demeurant 233 ..., 59134 FOURNES EN WEPPES représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Carine DELABY-FAURE, avocat au barreau
4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35297
13 juillet 2023
Monsieur [Y] [F] [T] [Z] né le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me DES PREZ DE LA MORLAIS substituant Me Laurence marie FOURRIER
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
14°) dire quelle est la part de préjudices imputable le cas échéant à l'assistance publique hôpitaux de Marseille et ses composantes, d'une part, à l'institut Paoli Calmette, d'autre part ; 15°) fournir
6253cb77bd3db21cbdd8d91f
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé
Pôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d52f
2 décembre 2020
Il en veut pour preuve le fait qu'il ne pouvait pas se soumettre à certains tests du fait de sa cécité, ce qui le mettait dans une situation désavantageuse.
6253cd0ebd3db21cbdd92291
15 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c677ca18b0008e58210
12 janvier 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIE INTERVENANTEE : Association AGS CGEA [Localité 6] PARTIE INTERVENANTE FORCEE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Cécile
6253cdc1bd3db21cbdd9464a
19 juin 2019
Représenté par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, substituée par Me Magali LIONS, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/1884 du
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