le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 17/01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle LE DEUN Me Sandrine BOSQUET Me Christophe

MIROITERIE RAYNAUD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation

représentants légaux Domiciliée à la Direction des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 3] Intimée dans le dossier RG 14/16741 ayant été joint au dossier RG 14/16600 Représentée par Maître Christophe

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01403 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01390 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

N° RG 21/02632 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5KF C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

DENIS DE GASTINES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 10429 du 10/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître CHAUVEAU de la SELARL

Christophe RUIN, Conseiller Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier, lors des débats et de Mme Pauline LACROZE, Greffier

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [H] [S] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-christophe

barreau de PARIS, toque : D0223, substituée par Me Ivan HECHT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0369 CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL

Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 10] SELARL

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/08218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS de la SELARL

[E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SARL SERRURERIE

BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.R.L.

déclaration d'appel des 30 Septembre 1997 et 19 février 1998 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE VICTOR HUGO 27 à 39 avenue de Sisteron 38170 SEYSSINET PARISET représenté par la SELARL

M. et Mme A étaient associés de la société Les Villas A, placée en liquidation judiciaire par un jugement du 20 août 2014 du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, qui a désigné la SELARL Hauriou en

B... ... 05000 GAP Madame Karline C... épouse B... ... 05000 GAP Monsieur Guy D... ... 43170 SAUGUES Madame Aurèlie E... épouse D... ... 43170 SAUGUES représentés par la SCP PETIT

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24398 Plaidant : Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat

LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, -Me Christophe DEBRAY, -Me Franck LAFON, -la SELARL REYNAUD AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE