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11 926 résultats pour « Coste-Floret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6684eb0da0de54ff609f804c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET & ASSOCIES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22/01/2021

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/04/2019

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

13/06/2018

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/02/2017

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19/08/2011

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6780b934b10ab0632f704a34

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67820936fa7a008e5409f41e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67820936fa7a008e5409f420

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

barreau de Paris non comparant le greffe ayant été informé par courriel du 10 janvier 2025 à 08h56 du refus de comparaître de l'intéressé INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f3e

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

A. lui-même subrogé dans les droits de monsieur Florent X... et de ses ayants droit.

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a016fdd6bd9057dc56d08

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Ils font valoir que le coût de ces travaux s'élevait en réalité à 22 464,77 euros pour chacune des deux maisons.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226257cdc6046d4739240a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Guillaume Brun d'Arre, désigné en qualité de juges commissaires suppléants Mme Florence Hahnlen et M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ecb2e52a8cf5e2e9b21dd1

Appel

4 août 2022

4 août 2022

D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIB2 joint au dossier 22/842 Madame [K] [Y] Représentant : Me Florent

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fce3bf8d6ea26f688da57f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/10141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7B Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M186 Mme [U] [O] Représentant : Me Florent LADOUCE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6895893379d4e986ce5bcddc

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[O] [M] Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b352e2edfb0b58c05e9bd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [B] LES MANDATAIRES,Prise en la personne de Me [N] [B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b352e2edfb0b58c05e9c3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [P] LES MANDATAIRES, Prise en la personne de Me [F] [P], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b352f2edfb0b58c05e9c9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [L] LES MANDATAIRES, Prise en la personne de Me [V] [L], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a1fe8d588318c1acfe

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ainsi, déduction faite de l'aménagement du terrain, l'appelante chiffre le coût de la reprise des seuils à la somme de 3.663,38 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67932fe79097fd849ae8ac4a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c64

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[O]-FLOREK prise en la personne de Me [F] [O], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ELMO [Adresse 3] [Localité 5] Défaillante D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 10 Février

Source officielle
CA

4e Chambre A

603232dc8dd9f1697973f81e

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

[U] [V] C/ [Z] [H] [H] [C] [L] [I] [N] [C] SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FERME DU CONTEO Grosse délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Me Florent

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603543864f38ee6d26a912df

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Q] [W] Veuve [P] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Florent

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9b57057e720ab032f5660

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL SCP [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florent

Source officielle