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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

653760e2974d2583184550c9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170700

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172202

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151133

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Romain-de-Jalionas à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156202

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163494

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

fait référence Monsieur X, l'inspecteur, dans différents courriers officiels reçus en 2011 et 2012, lorsqu'il était en poste à l'école Lucie Aubrac de Blanzy.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01550_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00545_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d8

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

La sarl Atmos Le Mans soutient encore que la jurisprudence de la Cour de Cassation invoquée par l'URSSAF ne peut être transposée à l'espèce ; qu'en effet la Cour de Cassation a retenu que la prescription

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd82a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par courriers des 13 octobre 2011 et 17 février 2012, la FDJ a informé les courtiers-mandataires de son intention de réorganiser sa distribution intermédiaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b62c

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9515849c6333a3de4995f

Appel

26 février 2020

26 février 2020

-Monsieur [A] [J] a eu la parole en dernier et a réitéré sa demande de mainlevée de la mesure en cours.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdf5c40aa805a7864d90

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les taux de la courbe de swap Euribor sont les cours de clôture constatés au jour du remboursement anticipé ;et d'autre part, le montant du capital remboursé par anticipation, augmenté des intérêts courus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50c42150aadff23dcc2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[N] demande à la cour de : - confirmer le jugement de départage rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bobigny le 07 juin 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858aacdc6046d4718c9ed

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

: L'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

Cabinet D

6624ac09345ff200087cb378

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 NRG 23/00050 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20, rg n° 2021 001272 du Tribunal Mixte

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e1d3f3cdc6046d4789f6e8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU jeudi 16 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00036 - N° Portalis

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e1d3f5cdc6046d4789f734

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [P] [A] a formé appel par courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 08 avril 2026 à 18h43 L' ordonnance de première instance n'étant pas jointe au courrier, le greffe de la chambre des libertés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb4

Appel

16 novembre 2001

16 novembre 2001

pas et que soutenir que la dispense ferait courir le délai reviendrait à ajouter au texte.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161286

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tsingoni à sa demande de communication

Source officielle

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