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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
653760e2974d2583184550c9
20 octobre 2023
[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
Avis
CADA:20170700
22 juin 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à
CADA:20172202
31 décembre 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires
CADA:20151133
23 avril 2015
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Romain-de-Jalionas à
CADA:20156202
4 février 2016
Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de
CADA:20163494
22 septembre 2016
fait référence Monsieur X, l'inspecteur, dans différents courriers officiels reçus en 2011 et 2012, lorsqu'il était en poste à l'école Lucie Aubrac de Blanzy.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01550_20260204
4 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00545_20220413
13 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M.
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d8
21 mai 2013
La sarl Atmos Le Mans soutient encore que la jurisprudence de la Cour de Cassation invoquée par l'URSSAF ne peut être transposée à l'espèce ; qu'en effet la Cour de Cassation a retenu que la prescription
13e chambre
5fd9c7360d860cbea12fd82a
26 novembre 2019
Par courriers des 13 octobre 2011 et 17 février 2012, la FDJ a informé les courtiers-mandataires de son intention de réorganiser sa distribution intermédiaire.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd917a95c3925b312d4b62c
15 juin 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 12
5fd9515849c6333a3de4995f
26 février 2020
-Monsieur [A] [J] a eu la parole en dernier et a réitéré sa demande de mainlevée de la mesure en cours.
3ème Chambre Commerciale
6358cdf5c40aa805a7864d90
25 octobre 2022
Les taux de la courbe de swap Euribor sont les cours de clôture constatés au jour du remboursement anticipé ;et d'autre part, le montant du capital remboursé par anticipation, augmenté des intérêts courus
Pôle 6 - Chambre 4
6350e50c42150aadff23dcc2
19 octobre 2022
[N] demande à la cour de : - confirmer le jugement de départage rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bobigny le 07 juin 2019.
1ère Chambre
69e858aacdc6046d4718c9ed
21 avril 2026
: L'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Cabinet D
6624ac09345ff200087cb378
11 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 NRG 23/00050 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20, rg n° 2021 001272 du Tribunal Mixte
SOINS PSYCHIATRIQUES
69e1d3f3cdc6046d4789f6e8
16 avril 2026
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU jeudi 16 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00036 - N° Portalis
69e1d3f5cdc6046d4789f734
Mme [P] [A] a formé appel par courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 08 avril 2026 à 18h43 L' ordonnance de première instance n'étant pas jointe au courrier, le greffe de la chambre des libertés
6253c8acbd3db21cbdd85eb4
16 novembre 2001
pas et que soutenir que la dispense ferait courir le délai reviendrait à ajouter au texte.
CADA:20161286
12 mai 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tsingoni à sa demande de communication
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