8 enseignes nationales et en 2019: 42 commerces (augmentation de 13,51 %) dont 14 enseignes nationales (augmentation de 75 %).

[D] [M], exploitant une pizzeria à titre individuel sous l'enseigne Andiamo, aux dépens. Le jugement a été notifié à M. [D] [M] le 26 juin 2023.

A B, au syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) unité régionale Grenoble, au syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre et à la ministre d'État, ministre

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 24 juillet 2020 refusant de la titulariser dans le grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignements

juge des référés du tribunal administratif de Paris d'annuler en référé la décision du 17 octobre 2024 par laquelle l'Institut catholique de Paris a refusé de l'inscrire en master 2 des métiers de l'enseignement

. ************** Statuant sur la déclaration de saisine, sur renvoi après cassation, transmise le 13 juillet 2023 par Mme [C] [K] à l'encontre de la société anonyme d'enseignement supérieur

supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; - le jugement est irrégulier dès lors que la réponse au moyen tiré de ce que ses services d'attaché temporaire d'enseignement

Pour le quantifier, elle se réfère aux pratiques des enseignes concurrentes, évoque l'atteinte à la notoriété du réseau et de l'image de l'enseigne SHOPI ainsi que le risque d'imitation et de captation

B a présenté ses observations dès le 13 janvier 2023 et la réponse du ministre chargé de l'enseignement supérieur lui a été communiquée le même jour.

octobre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents faisant état de la répartition entre enseignants de la dotation globale horaire octroyée à chaque établissement d'enseignement

L'association Centre national de l'enseignement agricole privé est une organisation professionnelle fédérant les établissements de l'enseignement agricole privé relevant du ministère de l'agriculture,

En outre, alors que nous étions toujours en discussion, vous avez choisi de prendre contact avec l'enseigne SYSTÈME U, enseigne directement concurrente, afin de conduire avec eux le projet relatif au site

C'est également dans cet immeuble que Monsieur Z... avait exercé son activité d'agent immobilier à l'enseigne Domaines et Manoirs d'Aquitaine.

. ************* Le GROUPE BELLECOUR ECOLES est un établissement d'enseignement technique secondaire et supérieur privé hors contrat qui dispense un enseignement dans plusieurs filières du domaine artistique

FAITS et PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Le 27 mars 2018, la SARL Auto express a souscrit auprès de la SAS Société commerciale de télécommunication (la société SCT), exerçant sous l'enseigne

* * * * * FAITS , PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur Jean-Charles X... a exercé, sous le statut d'auto-entrepreneur, un commerce à l'enseigne WEB CREATION.

(une enseigne "Renault Occasions" page 68 et une enseigne "Renault Herbretaise Automobile" page 69). l'état des lieux de sortie mentionne que : - la façade principale côté avenue [...] est percée de plusieurs

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Humanitude à Domicile, enseigne Millepatte, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler

LE CORTAIL EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE LE LONGCHAMP [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [H

Exerçant sous l'enseigne ASES " Atlantique Sailing Electronic Services " --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE