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1 778 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

686df87bbdbdd86396f38fe9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Plaidant : Me Johanna GUILHEM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b368c98c0355000835f525

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOLIERE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 821 878 246 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d7

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

par Pierre B... à la SA SAFER des parcelles sises à CHEVRIÈRES (ISÈRE) cadastrées B 425, 426, 427 et 428 puis de leur rétrocession du 8 avril 1999 par la SA SAFER à Pascal Z..., - renvoyé à Me GUILIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e17

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le noB 423. 901. 677, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège social ... 66280 SALEILLES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d28d

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

INTERNATIONALE, représentée par la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités au dit siège 450 rue Félix Esclangon BP 22 73290 LA MOTTE SERVOLEX représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03485_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2023, 16 avril 2024, 11 juin 2024, ce dernier non communiqué, et 17 octobre 2024, la société Foncière Chabrières, représentée par Me Castera et Me Guillini

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01643_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2024 et 23 avril 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Guillini de la selarl Parme avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

concernant l'avenue Fortuné Ferrini (plan du 24 août 1972), la RN8 (plans des 3 octobre 1975 et 20 juin 1979), la rue de la commanderie Saint-Jean de Malte (plan du 28 août 1978) et l'avenue Robert Daugey

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) et Me DAUXERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c7d

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

APPELANT Monsieur Hans X... ... représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane DAGHERO, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉES La COMPAGNIE GÉNÉRALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915eb

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Maître Christine Y... ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL ESKA CONSTRUCTION ... 34000 MONTPELLIER représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624869b1a50c277d4c5c10

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

885 732 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Guilhem

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07792cdc6046d4769ad86

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01093 APPELANT : Monsieur [M] [J] né le 28 Août 1991 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68e5f19bc9f36f05b443175d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 3] Représentée par Me Eric LUTHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1374 à DÉFENDERESSE Madame [L] [D] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Robert GUILHON

Source officielle
CA

Référés

69d7445ccdc6046d479c8710

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

ayant pour avocat Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Société [M] & [M] ARCHITECTES dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] (BELGIQUE) Ayant pour avocat postulant Me Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae471d9f5effbdf2a10

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

RESIDE ETUDES APPARTHOTELS [Adresse 12] [Localité 28] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Guilhem AFFRE de l'AARPI MIGUERES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6881bec353f7f060d28c7959

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Jugement du 17 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00471 APPELANTE : Madame [H] [C] EPOUSE [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6031f0b4309c562936baff85

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Représentée et assistée de Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque: R239

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e9681f

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux siret:504 059 338 [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 504 059 338 Représentée et assistée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd8898a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

DE LA Y... né le 18 Février 1929 à PORTIRAGNES (34420) de nationalité Française ... 34420 PORTIRAGNES représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SELARL ANDREU -JAOUL- LE

Source officielle

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