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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
686df87bbdbdd86396f38fe9
8 juillet 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Plaidant : Me Johanna GUILHEM
Pôle 5 - Chambre 3
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25 janvier 2024
MOLIERE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 821 878 246 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guilhem
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d7
8 novembre 2004
par Pierre B... à la SA SAFER des parcelles sises à CHEVRIÈRES (ISÈRE) cadastrées B 425, 426, 427 et 428 puis de leur rétrocession du 8 avril 1999 par la SA SAFER à Pascal Z..., - renvoyé à Me GUILIANI
6253ca09bd3db21cbdd89e17
16 octobre 2007
inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le noB 423. 901. 677, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège social ... 66280 SALEILLES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
6253cb3dbd3db21cbdd8d28d
8 décembre 2009
INTERNATIONALE, représentée par la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités au dit siège 450 rue Félix Esclangon BP 22 73290 LA MOTTE SERVOLEX représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2023, 16 avril 2024, 11 juin 2024, ce dernier non communiqué, et 17 octobre 2024, la société Foncière Chabrières, représentée par Me Castera et Me Guillini
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2024 et 23 avril 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Guillini de la selarl Parme avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
concernant l'avenue Fortuné Ferrini (plan du 24 août 1972), la RN8 (plans des 3 octobre 1975 et 20 juin 1979), la rue de la commanderie Saint-Jean de Malte (plan du 28 août 1978) et l'avenue Robert Daugey
1re chambre sociale
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10 avril 2024
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) et Me DAUXERRE
6253c99cbd3db21cbdd88c7d
30 novembre 2006
APPELANT Monsieur Hans X... ... représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane DAGHERO, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉES La COMPAGNIE GÉNÉRALE
6253ccd2bd3db21cbdd915eb
5 novembre 2013
juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Maître Christine Y... ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL ESKA CONSTRUCTION ... 34000 MONTPELLIER représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM
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20 avril 2022
885 732 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Guilhem
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15 avril 2026
FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01093 APPELANT : Monsieur [M] [J] né le 28 Août 1991 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guilhem
Pôle 1 - Chambre 5
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7 octobre 2025
Localité 3] Représentée par Me Eric LUTHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1374 à DÉFENDERESSE Madame [L] [D] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Robert GUILHON
Référés
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7 avril 2026
ayant pour avocat Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Société [M] & [M] ARCHITECTES dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] (BELGIQUE) Ayant pour avocat postulant Me Guilhem
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19 juillet 2022
RESIDE ETUDES APPARTHOTELS [Adresse 12] [Localité 28] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Guilhem AFFRE de l'AARPI MIGUERES
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23 juillet 2025
Jugement du 17 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00471 APPELANTE : Madame [H] [C] EPOUSE [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guilhem
Pôle 4 - Chambre 9
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31 mai 2018
Représentée et assistée de Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque: R239
Pôle 4 - Chambre 5
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16 décembre 2015
Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux siret:504 059 338 [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 504 059 338 Représentée et assistée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN
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12 octobre 2006
DE LA Y... né le 18 Février 1929 à PORTIRAGNES (34420) de nationalité Française ... 34420 PORTIRAGNES représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SELARL ANDREU -JAOUL- LE
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