CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

629 résultats pour « Dupras »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01321_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, représentant la société ILR Architecture et de Me Habibi-Alaoui, représentant le Centre gérontologique départemental.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Il protégeait ainsi les hommes à chaque étape de leur vie (épisode 3) ; - La Guerre [Localité 1] opposant les seigneurs à leur suzerain dura presque 20 ans et s'acheva par la destruction de l'abbaye

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50ac601f08318991544

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

APPELANTE : [Adresse 4] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf805d6f7f678d4932c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du tribunal de grande instance d'Avignon en date du 06 août 2019, N°14/00645 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adbbb40ec8318f31c43

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

avocat au barreau de NANTES UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 4], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] représentée par Me Philippe DUPRAT

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a17d6d0cdc6046d47317119

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COMPAGNIE IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Maître Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6e

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

APPELANT : C.G.E.A DE [Localité 8] mandataire de l'AGS du Sud Ouest, agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représenté par Me Philippe DUPRAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609a5154c6ec55cf7101f7

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Bordeaux, CGEA de Chalon sur Saône, mandataire de l'AGS du Sud-Est, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5], Représenté par la SCP Philippe Duprat

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592dea4f06387a26ce76de

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

insuffisance professionnelle et de ses absences répétées liées à son état de santé, le 21 janvier 2020 dans les termes suivants': «'1) insuffisance professionnelle Après un contrat d'intérim qui dura

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ee2ccdc6046d477e605c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

journalières.........................................................7 104,57 euros, - condamné la société Axa aux dépens, en ce compris les frais de traduction, qui pourront être recouvrés par Me Jérôme Dupré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd973f89fafaf6162e76297

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

numéro 508 651 908 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric FISCHER de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 substitué par Me Géraud DUPRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae4

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Vu l'appel interjeté par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Caen le 31 juillet 2006 et émanant de la SCP Maître DUPAS TRAUTVETTER-YGOUF-BALAVOINE-LEVASSEUR, représentant de la société PROMAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b3354f98d9699d4eec

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

INTERVENANTES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité ausiège social [Adresse 4] Représentée par Me Philippe DUPRAT

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6124

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ajoute que la 'tentative de rattrapage de Mme [U] [H]' ne dupera personne puisque si effectivement il a reçu le 29 novembre 2021 une convocation, la requête initiale ne lui a jamais été notifiée et

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6970d1a8cdc6046d471cf948

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Clémence TOSTIVINT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Tristan DUPRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032bbbe953d3a328cfe2391

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice Monsieur [Y] [N] domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 1] N° SIRET : 582 131 264 représentée par Me Isabelle DUPRE-GOAZEMPIS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Géraud DUPRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af5

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

représentées par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille assistée de Me Carole Villata-Dupre, avocat au barreau de Paris ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE société Hiscox Insurance Company Limited

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcf3bcaf505db69652d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

comme la Cour l'a également relevé, les États membres conservent leur compétence pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale (voir arrêts Poucet et Pistre, précité, point 6, et du 7 février 1984, Duphar

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcf3bcaf505db69652f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, comme la Cour l'a également relevé, les États membres conservent leur compétence pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale (voir arrêts [M] et [R], précité, point 6, et du 7 février 1984, Duphar

Source officielle

Page 29 sur 32

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

DUPRAS, Léo Idriss Gérard

SIREN 107646713Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

24/07/2026

Voir →

Radiations

DUPRAS EVOLUTION

SIREN 450873559Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

30/10/2022

Voir →

Radiations

DUPRAS, André Lucien

SIREN 779315233Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

13/10/2022

Voir →

Modifications diverses

DUPRAS EVOLUTION

SIREN 450873559Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/08/2022

Voir →

Modifications diverses

DUPRAS, Robin, Arthur

SIREN 805329851Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/12/2021

Voir →