APPELANTES DEFENDERESSES A L'INCIDENT ET Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 20] de nationalité Française Clinique [22] - [Adresse 6] [Localité 14] Représenté par Me Emilie

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable car la société requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir dès lors qu'elle devait être exclue du groupement attributaire du

La pose de la climatisation était effectuée fin 2004 et une facture était émise et réglée le 11 janvier.

Elle a fait réaliser, par deux entreprises exploitées par ses associés, des travaux de transformation du bâtiment à usage de remise en maison à usage d'habitation d'une superficie de 134 mètres carrés,

- Maître [X] n'a pas déposé le cahier des charges au greffe dans les 5 jours ouvrables suivant la délivrance de l'assignation à l'audience d'orientation du 9 avril 2025.

Elle soutient que : -le tribunal administratif ne pouvait se contenter d'apprécier la responsabilité contractuelle de la société OTEIS au regard des réserves émises lors de la réception et non au regard

En premier lieu, il résulte des stipulations précitées du cahier des clauses administratives générales que c'est l'approbation par l'entrepreneur du décompte général signé par le maître de l'ouvrage ou

Par actes d'huissier en date du 27 et 28 avril, 2 mai 2017, M. et Mme [F] ont fait assigner M. et Mme [N], Me [D], la société Capi et la société MB Immobilier aux fins d'obtenir la résolution de la vente

THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER [9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me MONTAMAT Magali de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA

l'exécution d'un marché qu'elle avait elle-même conclu avec le maître d'ouvrage, la société CK carrelages a commandé à la société Solastra un traitement de sol sur une surface d'environ 135 mètres carrés

société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 15 748,80 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises

Après sommation de prendre connaissance du cahier des charges et avant l'audience éventuelles fixée au 7 novembre 2000, Monsieur et Madame X ont déposé le 31 octobre 2000 un dire et ont repris les moyens

Après travaux de reprises, deux factures ont été émises le 7 août 2001 d'un montant de 90 051,42 F et 28 321,28 F puis adressées pour paiement à la société chargée du compte prorata, la société Bec construction

Nouméa a : - Constaté que l'exploitation d'un nakamal par les époux X...sur le lot faisant partie du lotissement BERTON situé à MONT DORE, ..., est contraire à sa destination telle qu'elle résulte du cahier

des faits apparaît établie par le courrier du 24 février 2020 adressé au service juridique du groupe hospitalier de La Timone par la fille de Mme B présente au moment de l'accident ainsi que par le cahier

B, établie notamment au vu de sept factures émises par M.

Avril 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Juin 2019 Date de mise à disposition : 02 Juillet 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER

Sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 1739, substituée par Me Elise FREYNET, avocate au barreau de LYON, toque : 1251, avocat plaidant

En effet, votre statut de responsable formation vous permet d'être au plus près des préoccupations techniques et stratégiques de notre banque puisque vous rédigez les cahiers des charges au regard des