VALEO réplique que Sylvie X... est de parfaite mauvaise foi dès lors que le poste occupé par celle-ci est un poste d'agent de fabrication affecté à la fabrication de pièces commercialisées par VALEO pour

Au mois de décembre 2007, le salarié a postulé à un emploi d'agent de fabrication-technicien d'atelier au sein de l'atelier GOX (oxygène gazeux) auquel il a été accepté à compter du mois de janvier 2008

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

COGEN, demeurant [Adresse 4] représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL ML ASSOCIES, en la personne de Me [E] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée, la société [3] (anciennement [4]) a engagé Monsieur [G] [Q], à compter du 27 janvier 1997, en qualité d'agent professionnel de fabrication

H..., que la société FRANCE 3 s'est rendue coupable de contrefaçon en co-produisant et en diffusant la série Fabien H... sans avoir pris soin de vérifier la chaîne des droits, * à titre subsidiaire

Fabrice Z... est née Taïss-Elia, le 27 février 2002.

chez M. et Mme Y... ... 69006 LYON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me BILLET, avocat INTIME : Monsieur Fabien Z... ... 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHE représenté

Fabrice- Z... Nicole- A... Alice- A...

Fabrice Y... en qualité d'agent de surveillance.

X... rappelle que depuis son affectation au poste d'agent de fabrication à compter du 1er Septembre 2013, il a perdu les avantages de la prime de fabrication et de la prime conjoncturelle d'été.

de cinquante mille (50 000) F CFP en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNE Fabrice X... aux entiers dépens de l'instance.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

d'élaboration de ses produits qui représentent 60 % de leur prix de revient ; - elle exerce une activité industrielle au sens de ces dispositions, nonobstant la circonstance qu'elle sous-traite la fabrication

En 1991, Monsieur Jean-Louis Y... était nommé président du conseil d'administration de la Société de Fabrication et Distribution de Produits Industriels transformée en société anonyme.