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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06228_20251229
29 décembre 2025
Fait à Paris, le 29 décembre 2025 La conseillère d’État, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03489_20220503
3 mai 2022
Fait à Paris, le 3 mai 202 La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_22PA00835_20220519
19 mai 2022
La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_22PA03230_20220831
31 août 2022
ORCA_22PA03288_20230111
11 janvier 2023
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_22PA05466_20230131
31 janvier 2023
Fait à Paris, le 31 janvier 2023 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA04003_20230913
13 septembre 2023
ORCA_24PA03953_20241029
29 octobre 2024
2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_19PA01633_20240103
3 janvier 2024
Fait à Paris, le 3 janvier 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90348
20 décembre 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Sylvain X... a été victime d'un accident au genou gauche le 30 novembre 1967 lors d'une partie de football durant son service militaire.
4ème chambre
DCA_24NT03190_20251128
28 novembre 2025
B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé à
DCA_24NT03194_20251128
B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois, en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé
DCA_24NT03195_20251128
DCA_24PA03930_20250828
28 août 2025
Délibéré après l'audience du 10 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Doumergue, première vice-présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure.
DCA_24PA04237_20250828
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02936_20240305
5 mars 2024
B a intégré l'effectif des jeunes du pôle espoirs et de la sélection U15 de la ligue guadeloupéenne de football pour la période de septembre 2021 à juin 2023, ainsi que le Centre de Ressources, d'Expertise
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02981_20241112
12 novembre 2024
A se prévaut de sa présence en France depuis juillet 2019, de ses activités associatives, notamment, au sein d'un club de football amateur, de sa connaissance de la langue française et de sa bonne intégration
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
informations figurant au dossier, qui étaient déjà en la possession du préfet des Alpes-Maritimes par la voie d'une note des services de renseignement, les rencontres entre le Paris-Saint-Germain Football
DCA_24PA00786_20250828
Délibéré après l'audience du 10 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Doumergue, première vice-présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure.
8ème chambre
DCA_25PA05183_20260224
24 février 2026
B..., représenté par Me Fombonne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat
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