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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00232_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme A, ressortissante marocaine née en 1994, est entrée régulièrement sur le territoire français le 15 août 2012.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02965_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-marocain du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda9d3682d23d2d9203f083
12 juin 2019
12 juin 2019
Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb192a57405de331614
25 janvier 2023
25 janvier 2023
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab88b
17 avril 2024
17 avril 2024
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fde426eeaf641204e36a3e1
3 juillet 2018
3 juillet 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 Juillet 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07279 Décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d66c25a97f0381f4d23
12 décembre 2014
12 décembre 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que les sociétés ECONOCOM et PRÉSENT FRANCE anciennement ITS GSA FIAT Group France SAS ont signé le 12 janvier 2006 un contrat dénommé CAPACITY pour une durée de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcdca9bf26379030696
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[V] à payer au CGEA d'Ile de France Ouest la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00671_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00673_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
obligation de quitter le territoire français ". 3.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c17
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Portalis DBVL-V-B7E-QOYI Mme [G] [S] C/ SNC IP2H Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee3
21 novembre 2007
21 novembre 2007
FINISTERE Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI W0810746REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b38
18 décembre 2001
18 décembre 2001
à titre de dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement, 21 560 Francs à titre des congés payés y afférents, 258 720 Francs à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21287_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019, par lequel le préfet du Lot lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47d42150aadff23da76
19 octobre 2022
19 octobre 2022
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f3edb9a9057d0d27f0
18 mai 2022
18 mai 2022
Ton rapatriement en France par nos soins n'a, dès lors, plus d'objet ».
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e84
20 novembre 2001
20 novembre 2001
aux frais irrépétibles exposés par le liquidateur appelant-, PAR CES MOTIFS LACOUR Statuant publiquement et contradictoirement, Déclare l'appel recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e89
20 novembre 2001
20 novembre 2001
aux frais irrépétibles exposés par le liquidateur appelant-, PAR CES MOTIFS LACOUR Statuant publiquement et contradictoirement, Déclare l'appel recevable.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01441_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C... au respect de sa vie privée et familiale en France.
Source officiellePage 29 sur 98
Franck LAVOUE, SELARL d'Avocat au Barreau de CHATEAUROUX
19/04/2017
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Franck LAVOUE, SELARL d'Avocat au Barreau de CHATEAUROUX
19/04/2017
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Franck LAVOUE, SELARL d'Avocat au Barreau de CHATEAUROUX, JURICA, LAVOUE, Franck
29/12/2016
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