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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6162f6e3b807dfe813d29626
5 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7a
5 mars 2008
représenté par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau D' AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Françoise GAUDIN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l' article 945
6253cd1ebd3db21cbdd924f1
18 mai 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
6253cd20bd3db21cbdd92564
22 juin 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin
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6253cd2dbd3db21cbdd92808
5 octobre 2015
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Bolnet Marie-Josée et Françoise Gaudin
6253cd31bd3db21cbdd928a4
19 octobre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
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6253cd31bd3db21cbdd928aa
6253cd31bd3db21cbdd928ab
6253cd33bd3db21cbdd9293e
28 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
6253cd40bd3db21cbdd92c55
26 octobre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
6253cd66bd3db21cbdd9336e
6 juin 2016
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet et Françoise Gaudin
6253cd7abd3db21cbdd937c8
28 novembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2016, en audience publique, devant Mme Françoise Gaudin
6253cd7abd3db21cbdd937d4
5 décembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
6253cd7bbd3db21cbdd937ee
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, présidence de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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6253cd99bd3db21cbdd93cfc
4 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
6253cc7cbd3db21cbdd9038f
4 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
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