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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff97030004
16 janvier 2025
DELICES DES PAINS [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Hajer NEMRI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2146 S.E.L.A.F.A.
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Chambre sociale-2ème sect
6794815a0175ed452fca594e
24 janvier 2025
Le médecin indique que « l'échelle HAD (Anxiété et Dépression) est à 15A et 130 ».
1ère chambre civile A
68f1d5c50b565ec7590f7cc1
16 octobre 2025
L'opération a été réalisée le 14 novembre 2014, avec mise en place d'une prothèse non cimentée standard Libra HA2 (taille 2) avec cotyle quartz et tête en alumine 28 col court, fournie par la société SERF
6032aea87374c02633f224c3
7 décembre 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/01988 APPELANT Monsieur [O] [O] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] représenté par Me Eric HABER
2e Chambre
6032d03fba15774546715089
23 novembre 2017
de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Claudine MERLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE INTERVENANTE Maître [N] [C] es qualité de mandataire had
Chambre 3-1
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21 mars 2019
MARSEILLE SA SOCIETE GENERALE, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE Maître [J] [L] es qualités de mandataire had
8ème Ch Prud'homale
5fdb708805492a4eefeaff1c
8 mars 2019
LEBIGRE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Vadim HAGER, Avocat au Barreau de COLMAR pour conseil M. G...
10e Chambre
6034f7a3e4ac2e2567710b06
7 juillet 2016
BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean François ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substité par Me Haziza ABOU EL HAJA
Pôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e3743ad
7 avril 2016
que par mail du 19 mai 2010 Madame [U] a écrit à Madame [H] concernant une collègue « elle me gonfle », ou encore par mail du 23 juin 2010, concernant une autre collègue qu'elle était «trop conne com d'hab
Pôle 6 - Chambre 11
5fca5a100ae03930cbf10613
17 novembre 2020
le fist fucker Lol [C] [B] : Ca m'étonne pas c'est ça la promotion Il va plus être détendu [K] [G] : Image [illisible] [C] [B] : Image [pleure de rire] Image [d'un lapin qui se tord de rire « HAHA
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2a
7 novembre 2008
fonction de la largeur de coupe, avec engagement réciproque d'approvisionnement exclusif ; que ces accords couvraient également l'usage des signes ; Qu'en faisant référence aux arrêts de la CJCE ( HAG
6253cb95bd3db21cbdd8dd7a
4 mai 2011
prud'hommes de Montmorency sous la présidence du juge départiteur, a : - dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer, - débouté Arife X..., Mahizar Z..., Cozef B..., Songul J..., Sevda C..., Nurten D..., Havva
Pôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
une démonstration de leur exactitude, l'obligation de preuve est donc impossible à remplir et porte atteinte à la liberté d'opinion elle-même, élément fondamental du droit garanti par l'article 10 (De Haes
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44fb
11 avril 2024
l'association Croix Rouge Française dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à compter du 5 septembre 2016, en qualité de médecin chef spécialiste en néphrologie, à temps complet à l'hôpital HAD
Chambre 4-4
63d3795fd1bc2605de4b458d
26 janvier 2023
Je pe resté 5min en bas sans sa je ne pe rien faire - le 16-10/2015 : Cbon hajer je suis arrivé ne vien pas - le 21/10/2015 : 'couc hajer j'espère que ca va bernard demande si tu pe nous dire quand tu
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470b8cafc520068c15eb
17 janvier 2025
laquelle comprend les charges relatives à la rémunération des infirmiers libéraux ; lorsqu'une caisse déplore un indu à l'encontre d'un infirmier libéral dépendant d'un SSIAD, ou rémunéré par une structure d'HAD
Pôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb7597
4 avril 2024
Elle indique que le cavalier lui a demandé de tenir le cheval car il avait des problèmes avec la selle et devait la fixer (he asked me if I could hold the horse, because he had problems with the saddle
Chambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205728
4 juillet 2022
HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, de la SCP Michel LEDOUX et associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me HAAS
62e0d56fe8fd1e05797fa254
26 juillet 2022
[F], muni d'un pouvoir général Monsieur [E] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ substitué par Me HAAS, avocat au barreau de METZ
9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
agissant de l’exercice 2016, que le loyer Lebrati devait être comptabilisé pour un montant de 282 euros ; - les charges dont la déduction a été remise en cause, en particulier la facture d’avocat Thomas Haas