B, représenté par Me Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2329541/5-3 du 28 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

D, ressortissant syrien né le 1er janvier 2001 à Hama (Syrie), qui déclare être entré en France en 2019, relève appel du jugement du 22 novembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du

05619 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCWX Monsieur [W] [O] c/ Monsieur [E] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Marie-Haude

Adresse 2] [Localité 3] Mademoiselle [Y] [Z] [O] [M] [E] (Partie intervenante volontaire) [Adresse 4] [Localité 8] ayants droits de Monsieur [H] [E] décédé représentés par la SELARL HANDS

quelques temps, Mme [G], salariée de votre société, subisse un processus de harcèlement moral au travail dont les conséquences sur son état de santé ont été médicalement constatées', - un courrier de la HALDE

; Le 21 Septembre 2007 la DRH de la SA FNAC a soumis plusieurs postes au médecin du travail : hôtesse au service adhésion, vente produits techniques pour le MP3, vendeur produits techniques micro-hard

LA HALDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 13 Mai 2008 RG : F 07 / 00040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 MARS 2009 APPELANTE : HOPITAL

D E, représenté par Me Hamdi, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

: Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualité au siège social 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Joséphine HAMMAR

SCP D'AVOCATS RECOULES ET ASSOCIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 108 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS représentée et assistée de Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

(TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000946 du 06/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me Hamid

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Hamdi

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Hamdi

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2024 Minute N° 291/2024 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7D

[O] [C] né le 10 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris et de

nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 avril 2025 à 12 h 52 par courriel, par Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 23 avril 2025 à 09h45, assisté de H.BEN-HAMED