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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6867670b7c03803a32c272e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
objectifs étrangers à tout harcèlement ; Qu'ainsi, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9bd1568a951b364353b1d
27 novembre 2019
27 novembre 2019
à tout harcèlement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Estimant que sa pathologie trouve son origine dans des faits de harcèlement moral, M. A a engagé une procédure judiciaire à l'encontre du supérieur hiérarchique auquel il impute ce harcèlement.
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd17030f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
moral et de harcèlements sexuels.
Source officielleChambre sociale 4-2
6971bda6cdc6046d4732813d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
étrangers à tout harcèlement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
tout harcèlement.
Source officielle18e Chambre
616290cde498f0b428bb8335
13 novembre 2012
13 novembre 2012
éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60375d7f1371843ad2d30fc0
3 avril 2015
3 avril 2015
, décrire les conséquences psychiques et somatiques du harcèlement et donner son avis sur le préjudice moral, entendre Monsieur [P] [C] et Madame [F] [J] sur les faits de harcèlement allégués et sur les
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e69
17 juillet 2025
17 juillet 2025
à tout harcèlement.
Source officielle2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à tout harcèlement.
Source officielleChambre 4-4
633fc28ee633183e2ee176c6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à tout harcèlement.
Source officielleChambre sociale
63c8ef40dc5b777c909930ff
18 janvier 2023
18 janvier 2023
- Sur le harcèlement moral : Madame [F] [Y] épouse [R] a été déboutée de sa demande au titre du harcèlement moral.
Source officielle9e Chambre C
6162d32c70d46c7f95e826ba
16 novembre 2012
16 novembre 2012
des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01776_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03043_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
l’administration à laquelle il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03261_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il soutient que : - il a été victime de harcèlement moral ; il justifie d'un faisceau d'indices d'un tel harcèlement ; il a été procédé à son changement d'affectation en dépit de vœux contraires en étant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00534_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
S'estimant victime d'un harcèlement moral durant l'exercice de ses fonctions, M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd6208351cec65864b7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur prouve que les agissements invoqués sont étrangers à tout harcèlement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a2bf9fd47c90a139d8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officiellePage 29 sur 729