Johann B...a admis qu'il n'y avait eu aucun courrier ou demande directe de reprise du travail mais volonté d'inciter l'employeur à venir négocier ; Que le courrier du 2 mai 2012 du syndicat selon lequel

Johan B..., technicien supérieur territorial du SIVERT qui a procédé à la visite d'inspection du 10 février 2010, relate que, lors de son passage, il a lui-même constaté, par la présence d'un témoin rouge

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET Me SELATNA XA ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2022

15 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 21 Février 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne

Johan X... C/ M. Peter Y... SCP PHILIPPE Z...

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de : Me Johann

Huit enfants sont issus de cette union : - Jennifer née le 21mai 1982, - Jérémy né le 16 mars 1983, - Jonathan né 12 juin 1984, - Johan né le 18 avril 1986, - Pierre né le 6 février 1989, - James né le

APPELANTE SARL CCS 106 immeuble Privalis II 46 Faubourg Alexandre Isaac 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me RELUT, substituant Me Johann EUGENE-ADOLPH avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ

APPELANTE ASSOCIATION IRAFOR ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Johann EUGENE-ADOLPHE (Toque 90), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur René X... ... 97115 SAINTE

[C] [B] né le 28 Mars 1979 à [Localité 9] (59) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON, toque : 2450 INTIMÉS : 1° Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paule TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître LEMAREC Johann, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05693 APPELANT Monsieur [X] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Johan

de 183 000 000 FCP, immatriculée au Rcs de Papeete sous le n° Tpi 83 3 B dont le siège social est sis à [Localité 7] [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal ; Représentée par Me Johan

d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment à l'audience INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Johann

Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant

SLT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au barreau de TOURS - N° du dossier 01120008 INTIME : Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant

Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant

l'objet de soins) née le 22 Octobre 1980 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences site Henri EY comparante assistée de Me Johanne