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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6034cabc2f6fe0b55c5e14c4
23 septembre 2016
23 septembre 2016
la somme de 736.397,71€, décomposée comme suit : 90.000 € au titre du prix de vente du fonds, 22.992,71 € au titre des frais d'acquisition et 623.405 € au titre des pertes d'exploitation jusqu'au 31 juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc67985d82da296f81f
2 avril 2025
2 avril 2025
Du 25 juillet 2014 au 5 février 2015, Mme [U] a été en congé maternité, puis du 30 mars 2015 au 31 août 2016, en congé parental.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105680821d9a1906fd0f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
24/07/2025 ARRÊT N°25/278 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM63 MT/AFR Décision déférée du 16 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
670e05fb10ea465c0ffcf90e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
11/10/2024 ARRÊT N°24/314 N° RG 23/01599 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNJS AFR/ND Décision déférée du 23 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00620) M.
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a13
4 avril 2024
4 avril 2024
[B], lequel a établi son rapport le 26 juillet 2008. Par acte notarié du 25 septembre 2008, la SCI Côtes de Bizières a vendu à M.
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f449d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[PX] [DN], de son propre chef, a changé l'organigramme et vous n'avez pas consulté les élus', - l'organigramme en vigueur avant juillet 2017, sur lequel M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f001690e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[U] [P] a été embauché pour une durée de 6 mois par la société Swissport cargo services France nouvellement dénommée France cargo handling, spécialisée dans le secteur d'activité de l'affrètement et d'organisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee7318017
29 septembre 2016
29 septembre 2016
avantages en nature sont des produits ou commercialisées par l'entreprise en ces termes: 'Eut égard à l'évolution de la jurisprudence et notamment à l'arrêt de la CCass SEB Calor/URSSAF n° 0914364 du 1er juillet
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee731801b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
avantages en nature sont des produits ou commercialisées par l'entreprise, en ces termes: 'Eut égard à l'évolution de la jurisprudence et notamment à l'arrêt de la CCass SEB Calor/URSSAF n° 0914364 du 1er juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90316
26 février 2013
26 février 2013
somme de 50 000 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * au paiement de la somme de 2 000 € par application des dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
Source officielleCabinet D
652b814a841f228318bb6282
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f0ba46ea6533065f551d9c
3 avril 2025
3 avril 2025
, 8 minutes -12 Juillet, 24 minutes -17 Juillet, 7 minutes -19 Juillet, 10 minutes -22 Juillet, 22 minutes -25 Juillet, moins d'une minute -27 Juillet, 2 minutes -28 Juillet, 13 minutes -1er Août
Source officielle3ème chambre A
5fdaea44196c137dcc0b9039
9 mai 2019
9 mai 2019
Le 13 juillet 2017, Tokio Marine et Colis Privé ont interjeté appel en intimant la société Helvétia compagnie suisse d'assurances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c604
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Mme [C] et la SAS Enhance Aero Maintenance ont signé un protocole d'accord transactionnel daté du 30 juillet 2012 .
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
627ca86b4781dc057dee7c26
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur sa mise à l'écart, elle produit une attestation de Mme [R], salariée ayant travaillé avec elle de décembre 2016 à juillet 2017, indiquant que la directrice s'enfermait avec deux des juristes dans son
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c0
23 mai 2002
23 mai 2002
de la société WALKER INTERNATIONAL HOLDINGS LTD entre les mains de la Banque BELGOLAISE, le CREDIT LYONNAIS, la SOCIETE GENERALE et la BNP PARIBAS, en exécution d'une sentence arbitrale rendue le 20 juillet
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
2021 et les 7 février et 14 septembre 2022, la société Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM), représentée par Me de Baecke, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision n°2021-560 du 28 juillet
Source officielle1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69dc
25 avril 2023
25 avril 2023
Il y a lieu de retenir la nullité de la déclaration d'appel qui mentionne une adresse correspondant à un établissement fermé le 29 juillet 2022.
Source officielleChambre civile
644b639ec51457d0f882dd01
27 avril 2023
27 avril 2023
in solidum la SAS DVTA, la SAS TRANSPORTS [I] et la SARL DISPOSEO à lui payer, avec intérêts au taux légal à compter du jour du sinistre, en tout état de cause à compter des mises en demeure du 06 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0db1c25a97f0381f4ee7
27 mars 2013
27 mars 2013
civile et condamné la société TLM à payer la somme de 3.000€ à la société AXA France IARD, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; Vu l'appel interjeté par la société TLM le 25 juillet
Source officiellePage 29 sur 41