La SELARL Archibald, ès-qualités, par conclusions notifiées le 10 juin 2025, demande au magistrat délégué par le premier président de la cour de débouter M. 

RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI elle même venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL de l' AUDE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

X... le 3 décembre 2010, à Mme A... et à Mme Y..., ès qualités, le 6 décembre 2010, ainsi qu'au CGEA IDF Ouest le 7 décembre 2010. M.

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée au greffe le 22 février 2012, Me X..., ès qualités, a interjeté appel de cette décision notifiée le 21 février 2012.

, - déclaré la Selarl MDP ès-qualités bien fondée à réclamer à la société April le paiement des commissions d'intermédiation dues à la société Epargne sans frontières depuis le 5 juillet 2013, - avant

et hebdomadaires obligatoires - sa prise d'acte de la rupture (intervenue le 19 décembre 2019) produit les effets d'un licenciement nul en raison de la discrimination syndicale, une violation d'une liberté

[B], ès qualités, a contesté la déclaration de créance de la société Bornéo, estimant qu'elle ne contenait pas les éléments de nature à prouver l'existence et le montant de la créance.

Les dernières conclusions de la société [Y], ès qualités, ont été rendues le 3 février 2026. L'avis du ministère public est en date du 9 janvier 2026.

La SCI Walkanaer et la SCP BTSG2 ès qualités sont irrecevables en leur demande de sursis à statuer.

- dit que la décision est opposable au CGEA-AGS de FORT DE France, - condamné solidairement Me Y... ès qualités et Me E..., ès qualités, à payer à Mme A... la somme de 1. 500 € au titre de l'article

Le solde du prix devait ensuite être libéré à hauteur de 15 % à l'achèvement des cloisons, 10 % à l'achèvement de l'immeuble et 5 % à la remise des clés.

La déclaration d'appel a été signifiée le 27 mai 2021 à la société S21Y ès qualités, à personne morale, et le 28 mai 2021 à la société Arc Tce selon les modalités de l'article 659 du code de procédure

MJ & ASSOCIES représentée par Maître [D] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AUTOUR DU MONDE VOYAGES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de

HERBAUT-[L], mission conduite par Me [O] [L], ès qualité de mandataire judiciaire, représentant : Me Bruno DE PRÉMARE de la SELEURL PREMARE ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

[P] a assigné la société JSA, ès qualités, M. [G] et la société BPCE Iard en annulation du rapport d'expertise et indemnisation de ses préjudices.

DE MONTPELLIER No RG 06/30297 APPELANTE : Association CLAPE-LR Comité de Liaison des Associations pour l'Environnement du Languedoc Roussillon, représentée par son président en exercice, domicilié ès

Par ordonnance du 7 mai 2024, ladite requête a été rejetée, la SARL CAMISA, la SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [N] [U], ès qualité d'administrateur judiciaire et la SAS [T] & ASSOCIES en la personne

, de condamner le FIVA à lui payer ès qualités 10 000 euros au titre du préjudice d'affection outre 2500 euros au titre des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure