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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
65a62baa448a370008a72078
14 janvier 2024
14 janvier 2024
01 Janvier 2005 à [Localité 2] de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lilia LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6d
7 mai 1999
7 mai 1999
francs augmentée des intérêts au taux contractuel du 20 mai 1996 date du décompte, jusqu'au jour du parfait paiement, - condamner monsieur X... en tous les dépens, dont distraction au profit de la SCP LAMBERT-DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89221
30 octobre 2007
30 octobre 2007
SAONE La Pointe de la Colombière 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny - B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SCP DESSEIGNE, avocats au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f074ef56904f13d44de5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] et Compagnie d'assurance MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Stéphane LAMBERT
Source officielleChambre 1-7
653219d09e4ea48318f5a995
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline MAROLLEAU Me Laura LOUSSARARIAN Me Pierre-jean LAMBERT Décision déférée à la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca7d3976f57d00d3266
9 juillet 2025
9 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 16] - RG n° 19/01371 APPELANTES Madame [W] [P] [N] [D] née le 06 janvier 1961 à [Localité 15] (Belgique) [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Antoine LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c9
1 juillet 1999
1 juillet 1999
, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître VATIER, avocat au Barreau de PARIS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le à : Scp Lambert-Debray-Chemin
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856db
31 mai 2001
31 mai 2001
NAVIGATION ET TRANSPORTS ayant son siège social à LE HAVRE, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT avoués Assistée de Maître FAUCQUEZ (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33d
27 juin 2011
27 juin 2011
alimentaire mensuelle que Jean-Michel X... devra payer le premier de chaque mois et d'avance au domicile de Béatrice Y... à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de ses fils Harold et Lambert
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92335
22 avril 2015
22 avril 2015
PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, ZI NORD "Les Vallées" 37130 LANGEAIS Représentée par Me FOISIL avocat du cabinet Gabriel RIGAL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3decdc6046d476678bd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
: Société [10] (salarié [N] [E]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Gabriel RIGAL
Source officielle4ème Chambre Section 3
64437d53823e6dd0f8bf81d3
21 avril 2023
21 avril 2023
DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6256c7633dcd15b3ac2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Localité 2] représentée par Mme [C] [F] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SOCIETE FILATURE ET TISSAGES [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f75c2cfc5a084ac949
2 avril 2024
2 avril 2024
Didier Rigal [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] TEL [XXXXXXXX01] [XXXXXXXX02] MAIL [Courriel 9]@gmail.com avec mission de : se rendre sur les lieux, convoquer les parties et leurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf8542d85a267f3c723
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 6] RG n° 20/00780 APPELANTE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846c63001e49f9f26aef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[G] [E], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A.S. [11] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON Dispensée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c2e1d7564000872dc42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 25 août 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Gabriel RIGAL
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c583
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[C] [W] né le 22 janvier 1958 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie Hannebicque-Rigal, avocate au barreau de Nîmes DEMANDEUR M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95a
3 mars 2011
3 mars 2011
représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Peggy A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01837_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet et 7 décembre 2024 et 25 juillet 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Rigal, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officiellePage 29 sur 198