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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA00219_20230331
31 mars 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé, sur sa proposition, Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer
9ème Chambre
DCA_22PA00288_20230203
3 février 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 3 février 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.
DCA_22PA01510_20221128
28 novembre 2022
Carrère, président de la chambre,- Mme Lorin, première conseillère,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 novembre 2022.La rapporteure,S.
6ème Chambre
DCA_22PA03117_20241107
7 novembre 2024
Pagès, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.
DCA_22PA03222_20230317
17 mars 2023
Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. C Le président, S.
DCA_22PA03853_20230317
Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.
DCA_21PA02779_20221128
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 28 novembre 2022. La rapporteure, C.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02114_20241031
31 octobre 2024
déboucherait sur une voie de circulation ouverte ; la portion entre l'embranchement et le chemin du Sable est classée comme une piste dédiée à la défense de la forêt contre l'incendie n° 14 dite " louens-pillon-Auquin
DCA_21PA06616_20230331
Aggiouri ; - et les conclusions de Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre civile Section 2
66863cefb1dbbe3bae600224
3 juillet 2024
[B] [S] [W] né le 04 Janvier 1932 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Sara LORRE, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mme [K] [M] [G] [Z] née le 01 Octobre 1978 à [Localité
Rétention Administrative
6614da4d28647600086a9109
8 avril 2024
[U] [R], assisté par son conseil Maître Lorène STEINMETZ, demande l'infirmation de l'ordonnance contestée et sollicite la mainlevée des soins contraints.
Pôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d3c
23 octobre 2025
SOCIETE GENERALE [Adresse 10] [Localité 15] n'a pas constitué avocat FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/O MCS & ASSOCIES [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 17] Représentée par Me Loren
602f0e3d177d4474bbde72ea
18 février 2021
septembre 2020 - juge de l'exécution de Créteil - RG n° 19/00028 APPELANT Monsieur [O] [Z] [F] né le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 15] (Iran) [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Loren
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab87
28 janvier 2008
Me TRONEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Suzanne X... ... 69200 VENISSIEUX comparante en personne, assistée de Me SIMONET, avocat au barreau de Lyon, substituant Me SEGURA LLORENS
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02490_20220405
5 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mai 2020 et le 12 juillet 2021, le département de la Moselle représenté par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Pôle 5 - Chambre 10
6960f0a3cdc6046d47bd5ff5
8 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Solène LORANS
Chambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daace
1 octobre 2024
cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de TP de [Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Lorine
Chambre BAUX RURAUX
696a8569cdc6046d478ef409
15 janvier 2026
DES BAUX RURAUX DE SAINT QUENTIN DU 12 DECEMBRE 2024 (référence dossier N° RG 23/00007) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Carine LORENTE
678750ae892c83ef59be59ab
13 janvier 2025
VAL-DE-MARNE, toque : PC129 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier BLANC, Président Madame Solène LORANS
1ère Chambre civile
65a0e7585bbe450008b2cc4a
11 janvier 2024
PACIFICA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR
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