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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01158_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
son transfert aux autorités portugaises et l'a assignée à résidence et les décisions du même jour portant obligation de présentation et de remise des documents de voyages au commissariat de police de Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02533_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de sa situation ; elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation de remettre son passeport et de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielle4ème Chambre
68e49e79bf7d454f9ee48695
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GAUTER ET CIE, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 873 500 805, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée
Source officielle1ère Chambre
66975ea592a5b3e8ade13f80
16 juillet 2024
16 juillet 2024
EXPRO, JCP DE LORIENT --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [X] [G] [K] épouse [M] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6ce1b6c6260008b532d5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de la saisine : 01 Août 2023 Date de la décision attaquée : 22 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f198
7 février 2012
7 février 2012
né le 04 Octobre 1989 à CHERBOURG (50100) ... 56100 LORIENT représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010-005100 du 28/ 06/
Source officielle4ème Chambre
631ade4ff575634f1371ef28
8 septembre 2022
8 septembre 2022
REQUÉRANTS : Monsieur [R] [V] né le 28 Juillet 1956 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d97
25 avril 2022
25 avril 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6f2cdc6046d4788ef40
16 avril 2026
16 avril 2026
saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 11 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 18 JUIN 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
Source officielle1ère Chambre
64534d0a37f394d0f8f6670e
11 avril 2023
11 avril 2023
L'INCIDENT : Monsieur [F] [D] né le 18 Mars 1951 à [Localité 7] (SÉNÉGAL) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me François RAYNAUD de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671894bad8ceca1cd70192b4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
saisine : 23 Octobre 2023 Date de la saisine : 23 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671894bad8ceca1cd70192bc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
: 02 Novembre 2023 Date de la saisine : 02 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 05 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca8347d649687379688e96
22 septembre 2020
22 septembre 2020
1949 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Maître [Z] [I], ès qualité de commissaire à l'éxécution du plan de Monsieur [E] [M] désignée en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
60366c2ad6393c0d3f17f7e3
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe LOMBARD, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89994
3 octobre 2007
3 octobre 2007
l'issue de sa première incarcération l'appartement qu'il louait avait été réaffecté ; que la seconde incarcération a mis à néant la précaire reconstruction qu'il avait établie et l'a contraint à quitter Lorient
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339b
14 juin 2016
14 juin 2016
GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Marion X... ... 56100 LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90875
5 juillet 2013
5 juillet 2013
personne, assistée de Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Stéphane Y... ... ... 56600 LANESTER Intimé, non comparant AEMO SAUVEGARDE 11 rue Jean Le Capitaine 56100 LORIENT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00536_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
titre de séjour ; elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est estimé en situation de compétence liée ; - la décision portant obligation de se présenter au commissariat de Lorient
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f501
17 avril 2012
17 avril 2012
X... qualifie de déloyal le fait que la sa AXIMUM ait consulté les bandes enregistrées des caméras de surveillance de la station total de Lormont en Gironde, ce qui amène l'employeur à dire qu'on le voit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01554_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A a alors été pris en charge au CHU de Bordeaux pour une infection du site opératoire de son arthrodèse de cheville du 2 au 22 août 2013, puis transféré au sein du centre de rééducation de Lormont.
Source officiellePage 29 sur 86