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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92583
24 juin 2015
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cd24bd3db21cbdd9263b
8 juillet 2015
barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cd27bd3db21cbdd926b1
9 septembre 2015
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cd27bd3db21cbdd926b2
barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cd2cbd3db21cbdd927db
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
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6253cd2cbd3db21cbdd927e6
6253cd2cbd3db21cbdd927e9
6253cd3ebd3db21cbdd92bb5
9 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
6253cd6cbd3db21cbdd93504
21 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
6253cd6cbd3db21cbdd9351f
6253cd79bd3db21cbdd937a9
30 novembre 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cd7abd3db21cbdd937b0
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cd8bbd3db21cbdd939e3
15 février 2017
Kamal Y... ... ... 20290 LUCCIANA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique
6253ccb2bd3db21cbdd90fc8
22 janvier 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
6253ca76bd3db21cbdd8b1aa
1 avril 2008
rg no 01/491 Arrêt No R.G : 05/01492 LOMBARDO C/ JOPEK COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Ferdinand Luciano
1ère Chambre A
5fdc9a39e5f7d6bd21d895fa
13 novembre 2018
né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alain LUCIANI
Pôle 5 - Chambre 3
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7 novembre 2012
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia LUBRANO
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28 novembre 2012
publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia LUBRANO
6162a737f901d4f689722e04
27 février 2013
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