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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6864c1f531953a33f9365de1
1 juillet 2025
Donner tous éléments de nature à permettre d'évaluer les préjudices subis par Madame [K], notamment en termes de perte de jouissance, 9.
2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7537ffb526292dd6f22
16 octobre 2025
d'assemblée générale du 30 septembre 2023 [L], [S], [X] [O] né le 17 Juillet 1962 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Chirurgien, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Ludivine
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65e
3 octobre 2011
née le 15 Février 1971 à PERONNE (80200) ...
Chambre sociale
6780bc787876e75543d1c5f6
9 janvier 2025
PARIS FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Service du Contentieux [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Maître Laura D'OVIDIO, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Ludivine
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a909b3c8605deec1fef
25 janvier 2023
du 21 Août 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 15/00290 APPELANTES Société JK PLAY anciennement JK VETEMENTS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic
6253cd56bd3db21cbdd92fad
1 mars 2016
Ces comportements malhonnêtes sont de nature à occasionner la perte de clients pour l'employeur, étant souligné que la société des carrières et travaux de l'Huisne est en relation régulière d'affaires
Chambre Sociale
5fca709dc468a05c4aab5f4a
13 octobre 2020
Cette perte de confiance ne permettant pas d'envisager la poursuite de relations contractuelles nous vous notifions par la présente votre licenciement.'
6901ad9c748a422ad953535f
28 octobre 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e3c
18 janvier 2023
BORDEAUX INTIMÉE : SARL Menuiseries Tabuteau, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 500 246 970 représentée par Me Ludivine
Pôle 5 - Chambre 6
65321b109e4ea48318f5ae4f
18 octobre 2023
-Tribunal de commerce de Meaux - RG n° J2019000003 APPELANTE Madame [G] [J] Née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] (30) Demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Ludivine
642fb5e0cece1704f5747449
6 avril 2023
THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [C] [K] né le 10 Mars 1958 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Chauffeur routier, demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Ludivine
668f76c89b65e642c5878528
9 juillet 2024
substituée par Me Séverine GONTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
1ère Chambre
67875249fc8e837eda8a618c
14 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Arnaud MULLER, avocat plaidant du barreau de STRASBOURG substitué lors des débats par Me Ludivine
6a167ccacdc6046d4710a8ba
26 mai 2026
Chambre civile section B
6a1fbcaecdc6046d47e987cf
2 juin 2026
[Localité 5] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B, Mme Ludivine
6253cdb7bd3db21cbdd943e3
19 décembre 2017
représenté et assisté de Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant substitué par Me Ludivine TAMANI, de la SELARL JURIPOLE, avocats
1ère Chambre civile
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2 octobre 2025
Ces constructions expliquent la perte de profondeur constatée de 30 cm.
Chambre 1-3
66878c7c05d6f7f678d48d0a
4 juillet 2024
= 182.500,00 euros -perte du chiffre d'affaires : 20.845,09 x 73 = 1.521.691,50 euros.
Pôle 4 - Chambre 5
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3 juillet 2024
Ludovic Jariel, président Mme Viviane Szlamovicz, conseillère M. Christophe Vacandare, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
660e43150740db0008fa94cb
3 avril 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère M.
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