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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba12

Appel

26 février 2020

26 février 2020

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et par Me Nicolas MENARD de l'AARPI KATZ MENARD BERRIER AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: D1423 et Me TOURNAN Adeline avocat au barreau

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62ca13ef607c90ab6315

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Monsieur [X] [V] CENTRE [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Marion MANDONNET

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e89a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

au barreau de VAL-DE-MARNE, substitué par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS ET : DÉFENDERESSE Caisse CARSAT ALSACE MOSELLE, agissant poursuites et diligences en son représentant

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e89c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

au barreau de VAL-DE-MARNE, subsitué par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS ET : DÉFENDERESSE Caisse CARSAT ALSACE MOSELLE, agissant poursuites et diligences en son représentant

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d9836fac7141b7e8b4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

au barreau de VAL-DE-MARNE, substitué par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS ET : DÉFENDERESSE Organisme CARSAT ALSACE MOSELLE, agissant poursuites et diligences en son représentant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e32c25a97f0381f533e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque D0140. Assistée de Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque D845.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de PARIS, toque D 1950 Assisté de Me Yaotian CHAI plaidant pour la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950, Me Mathilde CATANAS plaidant pour la SELAS AURILEX, avocate au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8613d

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

Madame Patricia Y... épouse Z... née le 24 Octobre 1957 de nationalité Française quartier Roussas Montboucher 26740 LA LAUPIE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me FRANCON, avocat

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0c86c25a97f0381f4a9a

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

SARDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Adeline LAVAULT, avocat au barreau de PARIS, SAS GANI, [Adresse 3] représentée par la SELARL BRUNEL - CASTELLACCI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06de8cdc6046d476878e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

] - Défenseur syndical APPELANT **************** Association EHPAD [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS

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CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbede5aa0323224d9bc

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

(TCN) N° SIRET : 632 015 111 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant: Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 73 Plaidant

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CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e0

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Représentant : Me Drossoula PAPADOPOULOS de la SELEURL PAPADOPOULOS SOCIETE D'AVOCAT, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2095 APPELANT ****************

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CA

Chambre sociale 4-4

66fe358691b69e88a370ff5d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 603 Plaidant: Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire: 559 Monsieur [G] [Z] né le 3 novembre 1965 à

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CA

Chambre sociale 4-4

697af7b2cdc6046d470f5985

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Louis D'HERBAIS de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, avocat

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CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc204b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Madame [H] [J] née le 3 février 1976 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Philippe MERY de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, Plaidant/ Constitué, avocat

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc2055

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

dans l'affaire entre : Madame [T] [B] née [W] née le 19 octobre 1963 à [Localité 5] (Portugal) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien BALZARINI-NOACHOVITCH, Plaidant/ Constitué, avocat

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CA

Chambre Sociale

63d37b07d1bc2605de4b4c72

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Clairement [K] [S] l'a insulté de malhonnête, voleur et raciste. En quittant l'atelier de fabrication avec un coup de pied, il a fait basculer une échelle remplie de chocolat.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a39

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Cour : Jugement du 10 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09738 APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sultan GUNEL, avocat

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CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587f3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [Z] née le 19 septembre 1978 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Wenceslas FERENCE, avocat

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CA

Chambre sociale 4-4

68660f73bbe0ac41ca81b091

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CONFORMAT N° SIRET : 331 663 195 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre DUPREY de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat

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