Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE

[H] [G], père et fils, un pavillon de type 3 avec jardin situé au [Adresse 2] à [Localité 2] (Maine-et-[Localité 3]).

Le médecin conseil a déterminé la date de première constatation de la maladie au 28 juin 2013 pour la main droite, au vu d'un EMG, et au 16 septembre 2013 pour la main gauche, au vu du certificat médical

Ecrit entièrement de ma main, avec l'accord de mon épouse et fait en toute conscience'. Suivent les deux signatures de [U] [N] et de [E] [N].

[X] [Y] C/ CPAM DE LA HAUTE MARNE RELYENS MUTUAL INSURANCE S.A.

Il comportait aussi une mention, rédigée de la main de l'emprunteur 'bon pour acceptation de la clause de réserve de propriété dont est assortie la vente'.

la teneur suit : Faits et procédure Le 25 juin 2024, Madame [J] ( dénommée [N], son nom d'épouse, dans de nombreuses pièces) a présenté à la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Marne

[A] [L] un procès-verbal de saisie-attribution entre les mains d'un locataire.

[E] [N], tourneur fraiseur, victime le 28 janvier 2021 d'un accident (plaies complexes à la main gauche par une scie).

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire

enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à leur demande de copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) les mains

placement de son client en régime fermé de détention et le compte-rendu d'incident l'ayant justifié ; 2) la décision ayant ordonné la confiscation de la montre de l'intéressé et de son attèle de la main

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne

sur la RN 10 (département Charente-Maritime) pour le dépannage du véhicule Toyota Land Cruiser 4040 NQ 3, notamment le compte rendu d'intervention, les demandes d'intervention auprès de dépanneurs, la main

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Maine-et-Loire

par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administrative des comptables publics de Seine-et-Marne

avril 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication des documents suivants dans le cadre du refus de son affectation au lycée Joseph Roussel du Mans

né le 18 Janvier 1956 à CHOISY LE ROI (94600) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne MAGNA, avocat au barreau