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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a6
1 août 2014
1 août 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de TOULOUSE-12/ 162 DEMANDEUR Monsieur Jacques X... ... ... 31600 MURET Représenté par Me Erick BOYADJIAN, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame Maria
Source officielleRétention Administrative
66b45f91c979aae19b191bf6
7 août 2024
7 août 2024
APPELANT Monsieur [R] [K] né le 20 Mai 2005 à [Localité 5], de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Johann LE MAREC, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d72
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 11 Mars 1970 à TOURS ... 37340 RILLE ayant pour avocat Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Claire ALLAIN, avocat au barreau de TOURS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629f7b35a5d4e0c2ddca4f
26 avril 2013
26 avril 2013
, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d818121050008662bc3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- arrêt des activités sportives du 8 mars au 8 mai 2010. - déficit fonctionnel temporaire total le 8 mars et le 19 avril 2010, le 19 mars 2012 puis du 8 au 10 avril 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606d
5 mars 2002
5 mars 2002
Général : 01/37041 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section commerce du 26 juin 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 5 MARS
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02593_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'administration fiscale a assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge, prévue par les dispositions du e. du 1. de l'article 266 du code général des impôts, les prestations " to export cruise
Source officielle2e chambre sociale
6350e4d642150aadff23db32
19 octobre 2022
19 octobre 2022
a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA
Source officielle2e chambre sociale
6350e4d742150aadff23db3e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officielleRétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff610a
7 août 2024
7 août 2024
Monsieur [B] [O] né le 22 Septembre 1983 à [Localité 8] (GEORGIE), de nationalité Russe, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant par visioconférence, assisté de Me Johann LE MAREC
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6dd
26 avril 2017
26 avril 2017
Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie-Hélène CHATEAU Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d522
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'un principe actif ou d'une combinaison de principes actifs en tant que médicament (voir, en ce sens, arrêt du 21 mars 2019, Abraxis Bioscience, C-443/17, EU:C:2019:238, point 37) ».
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ef1
17 juin 2016
17 juin 2016
Notamment, les délégataires ont accepté, par avenants n°1, 2 et 3, de financer la reconstruction du marché communal et divers équipements collectifs.
Source officielle2e chambre sociale
5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Jean-Michel Fils de Bernard C... et de Marie-France D...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bda
24 février 2015
24 février 2015
FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE EULER HE agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luca DE MARIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034dca97dee0d076873689f
14 septembre 2016
14 septembre 2016
en tant que : -Il condamne la Société HLM' LES FOYERS SEINE ET MARNE au paiement du solde du marché de travaux, à savoir : 275.206,95 € HT avec intérêts au taux légal à compter de la réception de chaque
Source officielle2e chambre sociale
635a21a7c549ea05a7cd2cc8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Maria Y... épouse X...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02620_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
D B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice
Source officiellePage 29 sur 70