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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b7a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Mai 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant
Source officielleChambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102d02
16 mai 2022
16 mai 2022
COUR D'APPEL DE BASSE -TERRE Ordonnance du 16 mai 2022 N° RG 22/00481 N° Portalis : DBV7-V-B7G-DOC3 Dans l'affaire concernant : Monsieur [I] [P] Né le 15 novembre 1998 à Anse à Galets
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf03ebbdffcbea6aa41
29 février 2012
29 février 2012
Février 2012, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49219cdc6046d475e6018
6 avril 2026
6 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602551c1a56b8e1651f25
8 avril 2025
8 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/01888 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDL7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 10h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf23ebbdffcbea6aa52
15 mars 2012
15 mars 2012
Cette demande est donc mal fondée.
Source officielle1ère chambre
6274bce72799a9057d5dd1b7
5 mai 2022
5 mai 2022
des débats, et Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors du prononcé, DÉBATS : À l'audience publique du 07 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022, Les parties ont été avisées
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3657ffc2c8318edff1e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 5] MAROC représentés et assistés de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur [A] [E] né le 26 Mai
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a9149
8 avril 2024
8 avril 2024
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet
Source officielle1ère Chambre civile
64019e33546e3305deed5d59
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ROCHE FONTAINE représentée et assistée de Me Elodie AYRAL, avocat au barreau de CHERBOURG C/ Madame [G] [E] [R] Représentée et assistée de Me Marie stéphanie DE GOÑI, avocat au barreau de CAEN
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fb0
1 juillet 1999
1 juillet 1999
L'affaire a été évoquée à l'audience du 19 mai 1999.
Source officielle1ère chambre civile A
6162ec256c9bddc8258475c4
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Vu l'ordonnance de clôture en date du 27 janvier 2012 ; A l'audience du 23 mai 2012 les conseils des parties ont donné leurs explications orales après le rapport de Monsieur le Président Michel Gaget
Source officielle1ère chambre civile A
61631519e03efc4516bd2d9f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e655ccdc6046d47caa89c
1 juin 2026
1 juin 2026
L'intéressé a contesté cet arrêté aux termes de son recours du 28 mai 2026.
Source officielle1ère Chambre civile
642d145dcb8fa004f57da13b
4 avril 2023
4 avril 2023
GARET, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE Propriétaires d'un terrain situé à [Localité 3] (Manche), Mme [Z] [X] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a6
16 juin 2016
16 juin 2016
ENTRE : Monsieur Pierre X... ... 17120 COZES Représentant : Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Marc Julien Hugues Valentin X... ... 17240 SAINT
Source officielleChambre 1-9
6a226799cdc6046d4739a025
4 juin 2026
4 juin 2026
1] en date du 20 mai 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 24/02148.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163e589578519f70b5eba8a
8 janvier 2010
8 janvier 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08 Janvier 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f650
29 septembre 2011
29 septembre 2011
née le 08 Mars 1982 à FEURS (LOIRE) ... 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba28
14 mai 2008
14 mai 2008
EXPOSE DU LITIGE Le 31 mai 2002, la société Sofal a fait assigner en référé la compagnie Mutuelles du Mans Assurances IARD aux fins d'obtenir sa condamnation provisionnelle à réparer un préjudice
Source officiellePage 29 sur 181