Il convient en conséquence de confirmer le jugement en ce qu'il a alloué aux époux [J] une indemnité de 111 884,75 € au titre de la perte de loyers subie du 1er juillet 2012 au 31 mars 2016.

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Par lettre reçue le 26 mars 2009 par M. [E], notaire, Mme [M] a fait savoir qu'elle se portait "acquéreur aux prix et conditions notifiés, sous la seule réserve de l'obtention d'un prêt".

Manuel X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDMG Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 1 RG 21/02131 Arrêt du 30 novembre 2022

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d'agences d'intérim le 10 mars 2003 ; e-mail adressé à MAP le 17 février 2003 ; réception le 24 février 2003, sur son ordinateur Aviapartner d'un e-mail d'une société d'intérim ayant pour objet « MAP

Le mi-temps thérapeutique a pris fin le 31 mai 2017 et l'appelante a réintégré l'unité protégée le 13 juin suivant.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Monsieur X, de l'arrêté autorisant, de manière

Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

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Les 4, 5, 11 et 13 mai 2017 (heures moteur non mentionnées), FORCE 5 remplace les démarreurs des moteurs.

, qu'en réponse à la mise en demeure du 27 mars 2018 M.

[S] [G]. 1- Sur le rapport des dons manuels 1-1 sur les dons manuels au profit de M. [C] [A] M.

La société de droit néerlandais MANTEL HOLLAND BEHEER B.V. - MANTEL - a remis à son banquier, la société ING BANK N.V. - ING -, également de droit néerlandais, le 10 mars 1993 "une lettre de confort" et

Elle s'est fait mal au dos ».

Marcos-Manuel Z..., demeurant Dernière résidence connue ...-98800 NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel