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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc05
11 juillet 2008
11 juillet 2008
domicilié ès qualité audit siège, demeurant 13 Grand Rue de la Croix Rouge - 13013 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP LESTOURNELLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aec7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 05 Septembre 2023 : Vu le jugement rendu le 27 janvier 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle1ère Chambre
68676a35ae73470041cef8f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 CADUCITÉ Madame [N] [S], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey MAURIES
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02544_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C'est à bon droit que le premier juge a estimé que l'expertise sollicitée en référé par Mme B A qui, agent public, employée en qualité d'infirmière par l'établissement Résidence de l'Abbaye à Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91754
10 juin 2014
10 juin 2014
.-23000 GUERET ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET ET Monsieur Gérard Y... de nationalité Française, né le 23 Septembre 1966 à GUÉRET (23000), Ouvrier du bâtiment, demeurant
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603305043b89a8777e46dc25
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031e9bbdca68a230692ed40
6 juin 2018
6 juin 2018
Florence C..., vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603206291912ae3e22cda1c2
16 mai 2018
16 mai 2018
AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd73c5a9048d1fe1304479
12 septembre 2018
12 septembre 2018
conseiller Madame Florence A..., vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 avril 2018 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb35c5e2fbe7c900438f3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16637 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOPB Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 04 Février 2022 -Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bddc8d0ccf000877e640
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[C] [O] [K] par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) l'a été à tort, jugé que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe2
1 mars 2000
1 mars 2000
SAINT JEAN 4, Le Parvis de Saint Maur, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES APPELANT représenté par Me MARILLIER du Cabinet GOURDAIN D 1205 Avocat au barreau de PARIS 2 ) Monsieur Mamdouh X.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b1
24 mars 2016
24 mars 2016
Par jugement du 17 octobre 2014, le tribunal d'instance de Saint Maur des Fossés a constaté la résiliation du contrat de bail depuis le 16 juin 2013, a dit que la société Créteil Habitat Semic est autorisée
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910dd
27 janvier 2014
27 janvier 2014
.-23480 Le Donzeil représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 8 octobre 2013 et visa de celui-ci
Source officielleChambre civile
631addcdf575634f1371ec44
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CITROEN C/ [G] [M], [N] [S] GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée Me MAZURE
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b7
5 novembre 2015
5 novembre 2015
JCS/ MCM SERVITUDE D'USAGE ou DE PASSAGE DES EAUX Grosse délivrée à Me MAZURE et Me VIENNOIS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 ---
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
résulte de l’instruction que le projet éolien en litige prend place dans le pays de Caux sur un plateau agricole homogène ponctué d’îlots de structures végétales géométriques correspondant à des « clos masures
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d127cdc6046d4789b78d
16 avril 2026
16 avril 2026
DBVH-V-B7J-JQII YRD DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 16 janvier 2025 RG :23/00262 [K] C/ Caisse [1] [2] Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - Me Sabine GONY-MASSU
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2a
13 juin 2007
13 juin 2007
TECHNICONTROL, prise en la personne de son directeur en exercice 18 Avenue de Raspail 94100 ST MAUR DES FOSSES représentée par la SELARL BLEU-LE PECHON, plaidant par Me LE PECHON avocat au barreau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette dernière société, dont le siège est à Saint-Maur (Indre) et qui exerce une activité de trans ort routier de fret interurbains, com tait, jusqu’au 1er octobre 2018, six établissements secondaires,
Source officiellePage 29 sur 73