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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
diligente : § Ancien propriétaire La Société dénommée SCI MIMOSA III, Société Civile Immobilière au capital de 10. 000 E, RCS de PARIS no493 199 178, dont le siège est à PARIS 8ème, 37 Rue des Mathurins
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0c
10 janvier 2020
10 janvier 2020
représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 et par Me Albane FAIVRE-FAUCOMPRÉ, avocat au barreau de Paris, toque : K0126 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Mathurin X...
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91481
15 avril 2014
15 avril 2014
Y... manquerait de maturité et donnerait la priorité à des libations entre amis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e08a
13 mai 2022
13 mai 2022
prix des sociétés du groupe Parabole', cause et objet complétés au paragraphe 78 énonçant que 'la cour souscrit à la limitation de l'analyse des pertes d'exploitation de 2013 à 2016, ensuite à la maturité
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19a
15 mai 2008
15 mai 2008
Il est toujours noté des limites dans la communication de la mère avec l'enfant, au delà de sa non acceptation du placement, la problématique majeure d'Elodie demeure son manque de maturité affective,
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c342
9 septembre 2008
9 septembre 2008
sorte et qu'ils n'ont pas été retirés, et 4) que le consentement de la mère, s'il est requis, n'a été donné qu'après la naissance de l'enfant et d) se sont assurées, eu égard à l'âge et à la maturité
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c918
2 octobre 2008
2 octobre 2008
retour de l'enfant ne l'expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable, c) l'enfant s'oppose au retour, s'il a atteint un âge et une maturité
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cb
21 mars 2011
21 mars 2011
conditions de l'article 388-1 du Code civil ; Que cette audition n'a pas été sollicitée ; Qu'au demeurant l'âge des mineurs, à savoir 7 ans et demi et 5 ans, en l'absence d'information sur leur maturité
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbcd
12 avril 2011
12 avril 2011
situation géographique des parcelles d'exploitation de maïs, et avec les habitudes de travail des agriculteurs en cette saison (se déplacer dans les cultures en fin de journée pour vérifier leur degré de maturité
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf0
17 février 2010
17 février 2010
L'enquêtrice sociale a signalé que Monsieur X... tient des propos contradictoires, il manque de maturité et apparaît très déstabilisé, voire dépressif ; Il ne se souvient pas du dernier emploi qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04200_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
la valeur professionnelle de l'intéressé, établies les 16 janvier 2018 et 11 juin 2018, que celui-ci ne démontre ses qualités professionnelles qu'avec " parcimonie " et qu'" il doit prendre de la maturité
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00322_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il verse au dossier une note sociale du 13 novembre 2023 qui relève son autonomie, sa maturité, son apprentissage linguistique et le fait qu’il est en deuxième année de CAP restauration rapide.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1fc07dcdc6046d47ea3b00
2 juin 2026
2 juin 2026
CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [M] né le 08 Décembre 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et concluantpar Me Valentine FORRE, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Maurine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00785_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae79
8 avril 2008
8 avril 2008
BEZIERS INTIMEES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Avenue du Montpelliéret MAURIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01362_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02332_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02376_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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