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1 385 résultats pour « Mercel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a087

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

SAVIB 18 selon bon de commande du 17 mars 2004 un véhicule Mercedes G 400 neuf d'un montant net de 88.500 euros, fait grief au jugement querellé de l'avoir débouté de ses demandes en résolution pour vice

Source officielle

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CA

1re Chambre A

616243c81217cad6c01649ed

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Attendu que les éléments du dossier révèlent que pendant la période de concubinage Monsieur [U] [I] a fourni des avantages à la famille de sa compagne et notamment prêté à ses parents un véhicule Mercèdès

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c16cdc6046d47a17bab

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[H] [E] en ses déclarations par visioconférence, Maître Typhaine ELSAESSER substituée par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR,en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

65b20eb8c4cf860008dff574

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Benz Sprinter, couleur bleu foncé; immatriculation ED-026'JM, Mercedès Benz Classe A, couleur noir, stationnés aux adresses susvisées ou à proximité immédiate.

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CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9370d

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

prud'hommes-Formation de départage de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 17 Avril 2015, enregistrée sous le no 13/ 00555 APPELANTE : Noëlle X... ... 21210 JUILLENAY représentée par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93718

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

départage de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 17 Avril 2015, enregistrée sous le no 13/ 00556 APPELANTE : Jessica X... ... 21390 BIERRE LES SEMUR représentée par Me Cédric MENDEL

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CA

Rétention Administrative

69f2ed56cdc6046d470d4e63

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Je sais que je ne peux plus aller en France, je vais passer ma vie entre prison et cra, j'ai perdu ma jeunesse, donnez moi 24H00 et je pars en Italie pour travailler, Merci.

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CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98c9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

domiciliée en cette qualité au siège de l'urssaf de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me MENDEL

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CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5ea

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CHUBB FRANCE C.C.C le 09/01/25 à: -Me FRANCO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL

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CA

1ère Chambre

64f6c4e4ed0253d969201ce2

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

chacun, - dire et juger Monsieur [D] bien fondé à solliciter la restitution par Monsieur [I] et Madame [T] [S], en valeur à hauteur de 7000 euros ou en nature au choix des défendeurs, du véhicule Mercedes

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CA

Rétentions

65604ca1b7716a8318d44f5b

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet du Vaucluse et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

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CA

Avis

CADA:20153096

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

demande de communication, par envoi postal ou par courriel, des documents suivants : 1) le titre exécutoire qui aurait été émis le 21 octobre 2014 à l'encontre de l'association Réagir ensemble pour Merville

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CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24af

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

social du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00586 APPELANT : [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL

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CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b44

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 28 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00229 APPELANT : [H] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Cédric MENDEL

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CA

1re chambre civile

67189492d8ceca1cd701900e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/02313 APPELANTE : Madame [W] [L] née le 31 Août 1978 à [Localité 5] (21) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL

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CA

Chambre sociale

6348ff7163d497adffda3fbb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

CHALON-SUR-SAONE, section Activités Diverses, décision attaquée en date du 01 Décembre 2020, enregistrée sous le n° F18/00276 APPELANTE : [B] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric MENDEL

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CA

3ème chambre A

6974a05ecdc6046d478974dc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[S] [I], a conclu un contrat de crédit-bail auprès de la société CA Consumer Finance, portant sur un véhicule Mercedes classe A immatriculé [Immatriculation 7], pour un montant de 22 000 euros TTC et pour

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CA

6e chambre

5fda196dc51e7e5d54298975

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

En effet, vous avez régularisé avec ce client la commande d'une Mercedes 350 ML n° de série F 152972 sous déduction du prix de vente de la reprise du véhicule du frère du client, Monsieur [S] [F], et ce

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CA

Chambre 3 A

633e6fd8f8faf13e2e973c9d

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon bon de commande du 14 mai 2014, Monsieur [T] [U] [L] a acquis auprès de la Sarl Auto Exclusive 67 un véhicule Mercedes classe E cabriolet pour le prix

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CA

1re chambre civile

63c79b3eda31367c908eb5ed

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M. et Mme [B] [D], propriétaires d'un véhicule de marque Mercedes Benz, Classe GLA, immatriculé [Immatriculation 8], ont publié une annonce

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