Mme B soutient que : - en s'abstenant de procéder à un examen clinique de son mollet à la fin de son séjour à la maternité de l'hôpital Louis Mourier, l'équipe médicale a commis une faute de nature à

rubans mais cinq créations qu'elle caractérise individuellement, au-delà de leur élément commun, la forme d'une petite socquette découverte sur le dessus du pied qui se noue autour de la cheville, du mollet

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène MORNET

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision du 3 décembre 2018 ; 2

contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 06 Juin 2005, devant Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Benoît MORNET

Gobeill, premier conseiller, - Mme Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. Le rapporteur, J.-F. D Le président, J.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme B, représentée par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

Catherine VILOVAR, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT Mme [L] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la Selarl Derussy-fusenig-mollet

BEL PAT [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Annabelle MOLLET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LILLE qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

faux-plafond, l'escalier sont gonflés'; - l'eau ruisselle le long des baies vitrées'; les meubles, les documents, les installations électriques et informatiques sont atteintes par l'humidité'; la moquette

son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du certificat médical attestant du décès par mort

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande

juin 2012 par le Cabinet Agenda Diagnostic, mandaté par les consorts [U], relevait que certains matériaux étaient susceptibles de contenir de l'amiante, notamment dans les dalles présentes sous la moquette

d'analyse des offres techniques et financières faisant apparaître le prix avant négociation du candidat retenu, concernant le marché public portant sur des travaux d'aménagement du « Quartier les Xs » - Morières-lès-Avignon

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 22 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 29 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 14 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

Par ailleurs, la Cour n'a pas entendu dans ses motifs se référer expressément à un autre barème que celui habituellement utilisé par les juridictions dénommé le référentiel MORNET.