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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle1re chambre sociale
6363684d37e31b7f744449ae
2 novembre 2022
2 novembre 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d74
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d7a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389919
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6745b6c6260008b53024
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f7
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a9105
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle8e Chambre C
60370f3e50c8d1a9caa9340b
18 juin 2015
18 juin 2015
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Bruno LANDON, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 1] 1944 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe-laurent
Source officielle8e Chambre C
616258fba2370d151415ac44
24 octobre 2013
24 octobre 2013
barreau de PARIS, Maître [B] [J] membre de la SCP [J], Notaires associés demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Philippe
Source officielle8e Chambre C
615e0db5c25a97f0381f4efd
3 avril 2014
3 avril 2014
liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés EUROPA HOTEL, LE VITTIER, ETS [S], SCI EUROPA HOTEL, Monsieur [T] [S] et Madame [M] [Q] épouse [S], demeurant [Adresse 1] représenté par la Me Philippe-Laurent
Source officielle4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
2 mai 2017
PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : P 0219 APPELANTS ET INTERVENANTS VOLONTAIRES **************** Monsieur [Y] [J
Source officielle11e chambre
6034fca9aee77f2a397aebfa
7 juillet 2016
7 juillet 2016
BELLOS substituant Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2034 APPELANT **************** SA CREDIT AGRICOLE CIB [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre des Terres
66cebd98187ca7e4b4bada2f
22 août 2024
22 août 2024
A [YG] sont mentionnés à la matrice cadastrale ; O De mettre en cause les ayants droit de [FX] V. A [AE] [G], [C] A [UZ] A [YX], [JE] A [ZO] A [AE] et [PW] V.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d8a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a9107
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre 4-6
6a210f2acdc6046d4709b9c0
3 juin 2026
3 juin 2026
N° RG 22/16826 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP2R [M] [K] C/ Mutuelle [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4ac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle6ème Chambre
65d48a2cb9ed1b0008c66b31
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mandataire de Monsieur [B] [K] [Adresse 8] [Localité 5] Me [D] [S] - Mandataire de Madame [E] [I] [J] [Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Philippe
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
603697e4a597563a649e2240
29 septembre 2015
29 septembre 2015
16] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 16] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Philippe
Source officiellePage 29 sur 34