Narbonne-Sud - BP 60511106 NARBONNE CEDEX Représentant : Me Bernard SAUMADE (avocat au barreau de NARBONNE) INTIME :Monsieur Michel X..., rue du Bon Pasteur34500 BEZIERS Représentant : la SCP GUIGUES ALBARET PIQUET

La prétention qu'elle forme de ce chef en cause d'appel concernant cette dernière demande ne constitue donc pas une demande nouvelle et s'avère en conséquence recevable.

Par dernières conclusions transmises le 24 novembre 2021, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M. [Z], M. [I], M.

Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

assistés de Me GRAVELLIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [C] [N] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP PIAULT

, ni n'explicite en quoi consistent les infractions, et est dès lors insuffisamment motivé ; - les travaux de remblais objets de l'arrêté litigieux ont été réalisés avant l'édiction du plan de prévention

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [V] [O] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Laurence PIGUET

L'ordonnance de clôture est intervenue le 6 mars 2023 PRÉTENTIONS DES PARTIES Les dernières conclusions, remises les 21 janvier 2022 par les appelants, 15 décembre 2020 par les intimés, auxquelles

Par jugement du 2 mai 2022, le tribunal paritaire des baux ruraux l'a déboutée de l'intégralité de ses prétentions, l'a condamnée à payer à Madame [R] [O] épouse [Z] et à Madame [K] [O] la somme de 750

APPELANTE S.A.R.L. [5], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Silvio ROSSI-ARNAUD de la SELARL SOPHIE BOTTAI & SILVIO ROSSI-ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Muriel PIQUET

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les époux Y...

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [J] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et Maître SANTI de

FAITS CONSTANTS 1 - Par contrat du 30 mars 2007 (ci-après désigné le contrat de cession), la SA PPR (PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTE), la SA CONFORAMA HOLDINGS, la SA FNAC, la SA REDCATS, cédaient à la

Décembre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/02496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT

Il est expressément renvoyé aux conclusions déposées par les parties pour un exposé complet de leurs moyens et prétentions.

DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Vous n'avez pas pour cette participation au piquet de grève, utilisé d'heures de délégation.

PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François PIAULT