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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 541-4-1 du même code : " Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre : / - les sols non excavés, y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés aux
DCA_21TL00692_20230316
1ère Chambre
62c52998a2c4236379079b7e
5 juillet 2022
En l'espèce, l'avis litigieux est ainsi rédigé : "L'usine TECHNATURE située à cet endroit a massivement pollué l'environnement (sol, air, eau) en 2017 lors d'un incendie.
Pôle 4 - Chambre 4
631834de0876004f131a6079
6 septembre 2022
L'appelant reproche à la bailleresse de n'avoir pas muni les fenêtres d'un double vitrage, alors que les locaux loués étaient situés au rez-de-chaussée et que les huisseries laissaient passer de l'air pollué
Pôle 1 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc54
11 octobre 2024
La procédure tendant à organiser une audience poiur statuer sur la poursuite de son hospitalisation est donc irrégulière en la forme.
2ème Chambre
603edcae749a5e4934815097
2 mars 2021
S'agissant des mesures conservatoires, hormis l'enlèvement de l'eau polluée, elle indique qu'aucune autre mesure conservatoire n'aurait pu être présentée au vu de la spécificité du sinistre, et que l'assureur
4e chambre civile
644229b3d2fa6fd0f804035b
20 avril 2023
établi le 13 novembre 2018 à l'issue de l'expertise amiable réalisée la veille sur le véhicule par le groupe [Localité 7] - Expertise Automobile, faisant ressortir l'existence de solution aqueuse ayant pollué
Rétention Administrative
642fb592cece1704f57473df
3 avril 2023
[X], s'agissant notamment de la nécessité poru lui d'avoir le concours d'un inetrprète, son éventuelle vulnérabilité, sa situation personnelle et ses éventuelles garanties de représentation.
TROISIEME CHAMBRE
627df8550d41e0057d43e388
12 mai 2022
Pourtant, la conformité de l'évacuation d'air pollué par la cheminée litigieuse ne se mesure pas à l'aune des effets produits par ce dispositif, mais en considération de son respect des normes dûment justifiée
697371decdc6046d476ab6bb
22 janvier 2026
Elle a expliqué souhaiter sortir du centre d erétention poru poursuivre ses soins, tout en confirmant avoir vu un médecin au sein de l'établissement et bénéficier d'un traitement.
Pôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e75
14 septembre 2017
dont elle a la charge, est une lettre de commande datée du 4 octobre 2001 faisant suite au devis établi par SPIE Batignolles, acceptée par la SEM, portant sur le transport et l'élimination de terres polluées
6031fa55925cec32b32b9eb3
22 mai 2018
expose que le choix de ne pas soutenir ce moyen était justifié à double titre: d'abord parce que le salarié ne détenait aucune preuve de l'existence d'un dol et que ce moyen ne pouvait dès lors que polluer
Pôle 4 - Chambre 7
6034a27c3e06718ebf90a6bc
27 octobre 2016
pour son compte, dresser un état descriptif des analyses et opérations de dépollution entreprises au jours de la visite des lieux, procéder à toute analyse nécessaire afin de déterminer si le site est pollué
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
La circonstance que la parcelle serait polluée par l'usage de chlordécone, lequel au demeurant est nécessairement lié à son exploitation agricole passée, n'est pas, par elle-même, de nature à lui ôter
2ème chambre
DCA_23PA02020_20241023
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2023 et 16 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Michaud et Me Pogu, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8579b
4 mai 2001
COMPARANT D'AUTRE PART COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Monsieur SUQUET, Président Monsieur PETRIAT, Conseiller Madame POQUE, Conseiller
6253c8cbbd3db21cbdd864b6
7 novembre 2002
La marchandise a été chargée à bord du navire " MOSEL " le 11 octobre 1997 AU HAVRE, et le conteneur a été transbordé au Port de KLANG en Malaisie par la Société SOTECAN sur le navire " ASIAN POLLUX "
6253c93abd3db21cbdd87a2d
4 janvier 2006
le fait que cette ventilation avait été contractuellement prévue ; que l'absence d'arrivée d'air frais conduit à une atmosphère confinée qui entraîne des moisissures, l'air du couloir pouvant être pollué
6253cabebd3db21cbdd8bed1
27 mai 2008
POQUE, conseiller A. FAVREAU, vice président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
6253caf9bd3db21cbdd8c93c
23 septembre 2008
POQUE, conseiller A. FAVREAU, vice-président placé Greffier, lors des débats : C.
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