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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
Par les requêtes n° 21TL00389 et 21TL01843, la commune de Juvignac fait appel de ces deux jugements.
DCA_21TL01843_20220525
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02534_20220623
23 juin 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué vise les textes dont il est fait application, mentionne les faits relatifs à la situation personnelle et administrative de M.
3ème Chambre Commerciale
63d0d64581a7b805de12b7ae
24 janvier 2023
connaître à la caution la portée et les modalités de son engagement, ce qui n'est pas en cause ici.
18e Chambre
61609200db7ff645d856644e
17 avril 2014
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Pôle Emploi [Localité 2] a fait appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Toulon le 30.03.2010 , notifié à cet organisme le 7/06/2010 .
67061e66fde28ee420711430
8 octobre 2024
Aucune critique n'est cependant plus portée contre l'ordonnance dont appel. La cour ne pourra que constater qu'elle n'est pas saisie d'une demande d'infirmation.
2ème Chambre
6274bcda2799a9057d5dd16b
5 mai 2022
avait été condamnée, - la porte d'entrée de l'appartement était dégradée.
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cee
31 mai 2021
L'appelant fait valoir que nulle impropriété de l'ouvrage n'est prévue par ce texte.
6253ca7abd3db21cbdd8b22f
25 janvier 2008
par deux circonstances suivie d' une incapacité n' excédant pas 8 jours ; Attendu que le 5 octobre 2007, veille des faits, une altercation avait opposé Z...
TROISIEME CHAMBRE
6690c7460d808eb34e455540
11 juillet 2024
A l'appui de ses prétentions, la société BPCE vie, en personne et venant aux droits de la société BPCE prévoyance fait valoir que : - si M.
Chambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b4
3 octobre 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RAYON, Présidente de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait
60372599a45e27bf820cf79d
2 juin 2015
Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.
615e0debc25a97f0381f5068
25 novembre 2014
Il discute en fait les reproches qui lui sont faits, et estime qu'ils ne peuvent constituer un motif réel et sérieux de licenciement, et encore moins une faute grave.
1ère Chambre
67f60410ebd728244385687e
8 avril 2025
Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c76527a11effc4b7ad
9 avril 2025
Elle fait valoir qu'elle est l'entreprise de portage, monsieur [X] le salarié porté et la SAS Aexid l'entreprise cliente, que des lors les conditions du portage salarial sont remplies.
Rétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e31
6 juillet 2024
Il est mentionné le nom de l'interprète, Mme [P] [K], mais il n'est pas fait état du moyen utilisé pour cette notification.
61627e9a38d18b7ebf63d1dc
11 juillet 2013
Elle s'est également portée candidate au poste de directrice de l'agence de [Localité 1] dans le cadre des propositions de reclassement en interne faites par la société MEILLEURS TAUX.
66d2b1c66d534fde6cba982c
22 août 2024
Une échographie réalisée le 09/09/2019 fait état d'une bursite à la face profonde des tendons épicondyliens vraisemblablement à l'origine post thérapeutique et une IRM du 13/05/2020 confirmait la récidive
ETRANGERS
696f504dcdc6046d47f730eb
18 janvier 2026
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Fabien STORME (Cabinet Centaure) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
9e Chambre A
616348f4543823d76b031780
30 juin 2011
Pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties il convient de se référer aux conclusions écrites qui ont été soutenues à l'audience du 16 mai 2011.
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