documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de copie

LE CREDIT LYONNAIS Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 novembre 2022 rendu

et majorations de retard afférentes au 3ème trimestre 2017.

et majorations de retard afférentes aux 2ème trimestre 2015, 4ème trimestre 2017, et aux 1er, 3ème et 4ème trimestres 2018.

le 04 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01105 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF ILE DE FRANCE Me Pascale THERAULAZ BENEZECH Copies certifiées

et d'allocations familiales Pays de la Loire (l'URSSAF) pour le recouvrement de la somme de 108 euros en cotisations, contributions et majorations de retard afférentes au 3ème trimestre 2024, signifiée

[B] [Q] Sur appel du jugement u C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

MINUTE N° 177/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro

par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas-de-Calais à sa demande de copie

ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2026 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPEF S.A.S. [1] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Copie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu

et 974 euros de majorations de retard afférentes à la période du troisième trimestre 2014 et régularisation 2014 .

GLOBAL MOTORS GM C/ Mme [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Gosselin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat Mixte de l'Argens à sa demande de copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la présidente de la Cour de justice de la République (CJR) à sa demande de copie

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Thénezay à sa demande de communication d'une copie

par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CDG Marne) à sa demande de copie