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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a782
18 octobre 2007
18 octobre 2007
C / CREDIT MUTUEL CHAMPAGNOLE-MOREZ PARTIES EN CAUSE : Monsieur Antonio X..., né le 31 Juillet 1957 à RIO CALDO-PORTUGAL-, demeurant ...-39400 MOREZ, AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2006 / 003135
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e3fc25a97f0381f53e6
4 juin 2014
4 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7fc25a97f0381f5736
18 septembre 2014
18 septembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Mireille SEMERIVA, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92962
29 octobre 2015
29 octobre 2015
0617662 APPELANTE SAS JASSOGNE ET ASSOCIÉSagissant poursuites et diligences de ses représentants légaux No SIRET : 448 720 219 ayant son siège au 87 route de Grigny Immeuble le Vivaldi-91130 RIS-ORANGIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421e
6 août 2018
6 août 2018
ric FANFANT (toque67, SELARL EXCELEGIS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS Monsieur Marvin Y... [...] Représenté par Me Daïna Z...
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03968_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00552_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... doit être rejetée, en ce com ris ses conclusions fondées sur l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et l’article L. 761–1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00553_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... doit être rejetée, en ce com ris ses conclusions fondées sur l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et l’article L. 761–1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01009_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Prod Optique " au mois d'octobre 2023 et en qualité de " plombier " auprès de la société " GA Plomberie ", de façon discontinue, entre les mois de décembre 2022 et mai 2024, ni le fait que la société " RIM
Source officielleChambre sociale 4-3
69785648cdc6046d47d559fe
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de la société [13] à la date des faits et Condamner la société [13] au paiement de la somme de 146 932 euros à titre d'indemnité complémentaire de rupture en application de l'accord d'entreprise dit RIF
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60362d6131ccf38fe81562f6
7 décembre 2015
7 décembre 2015
représentée par Me [C] [A] ès qualités de mandataire ad hoc désigné à ces fonctions par ordonnance du 9 octobre 2015 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 448526508 [Adresse 5] [Adresse 5] SNC RIS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
démentent un quelconque lien direct entre la présence de concrétions et une pollution en métaux de l'ouvrage qui serait d'origine industrielle ; enfin, l'état de dégradation très avancée du tunnel de Rio
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e3148fcdc6046d47a7a7d3
17 avril 2026
17 avril 2026
par ses stipulations, ni par son but, que ce dernier ait été connu ou non par toutes les parties. » Aux termes de l'article 6.2 «Mandats » du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a60
7 mars 2017
7 mars 2017
représentants légaux [Adresse 33] [Localité 31] N° SIRET 500 959 911 SARL ALBANNE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 5] N° SIRET 487 510 042 SARL RIO
Source officielleChambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc6c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Afin d'assurer l'exécution complète de ce jugement et de vous verser la somme qui vous est due, je me permets de solliciter de votre part la communication de vos coordonnées bancaires (RIB).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512ec1
26 mars 2015
26 mars 2015
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
Source officielleChambre Commerciale
6968c5b4cdc6046d47611274
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[C], production de la carte nationale d'identité, du bulletin de salaire, d'un RIB et d'un justificatif de domicile de l'emprunteur) établissent avec certitude que M.
Source officielleChambre 1-11 référés
63bd0ebe0ab73d7c90739e18
9 janvier 2023
9 janvier 2023
exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Didier LODS de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE Me Denis DEL RIO
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e04a
13 mai 2022
13 mai 2022
audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Carmen DEL RIO
Source officielleChambre 3-2
66878c7505d6f7f678d48cc9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Société DES PAPIERS DE PRESSE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Frédéric ROMETTI Me Denis DEL RIO
Source officiellePage 29 sur 117