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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b58
20 octobre 2022
20 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01563_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
notifiée par un titre de perception daté du 5 octobre 2016, à raison du permis de construire n° PC09203214A0168 du 30 octobre 2014 relatif à une construction située 18, route du Panorama à Fontenay-aux-Roses
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ce
27 mars 2006
27 mars 2006
Chambre du Conseil, donné seul lecture de l'arrêt en application des dispositions des articles 485 dernier alinéa et 512 du Code de Procédure Pénale en présence du Ministère Public et de Madame Patricia ROSEE-LALLOUETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89055
26 mars 2007
26 mars 2007
l'application des peines Conseillers :Monsieur BONDUELLE, Monsieur X..., Lors des débats : Le Ministère Public étant représenté par Madame le Substitut Général VERVIER Le Greffier étant Madame ROSEE-LALLOUETTE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02530_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Rossler, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f0
27 février 2014
27 février 2014
Marcel Robert Z..., Mme Marie Rose A... veuve B..., M. Sergio C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978c
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00202 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Marie Rose Catherine X..., Marie-Josée X..., COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUX EXPROPRIATIONS
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7f
30 mars 2011
30 mars 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Rose X... ......20167 ALATA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
14 juin 2016
RG no 1113002642 APPELANTE Madame Catherine X... ... 91320 WISSOUS comparante en personne INTIMEES VALOPHIS HABITAT OPH VAL DE MARNE anciennement OPAC du Val de Marne Antenne l'Hay les Roses
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01487_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A l'appui de la demande de visa présentée pour Marie-Rose D, ont été produits un jugement supplétif de naissance rendu le 16 octobre 2006 par le tribunal de première instance de Conakry III et l'acte de
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
ARLON-BELGIQUE représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Louise A... épouse Y...
Source officielleChambre 1-7
633fc294e633183e2ee176dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par actes des 2 et 18 mars 2016, la SARL GMBJ délivrait également sommation à la SCI CANAZUR et à la SCI ROSE & PSY aux mêmes fins.
Source officielleAvis
CADA:20156014
21 janvier 2016
21 janvier 2016
La commission note que les dossiers émanent du centre hospitalier Théophile Roussel qui a pris en 1967 la succession d'une école de préservation chargée d'accueillir des enfants indisciplinés.
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3f93
11 avril 2024
11 avril 2024
SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son directeur général représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2a05d6f7f678d495f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 22/01421 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELASU DAVIDEAU ASSOCIES la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01098_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Rosalie Sodalo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1re chambre 2e section
6032377c1f06e96de6c126c4
27 mars 2018
27 mars 2018
Janvier 2017 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 1116000500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/03/18 à : Me Stéphanie ARENA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle3e chambre
615e0e11c25a97f0381f51e4
19 février 2015
19 février 2015
le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a35e2fbe7c90043adb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Bruno ADANI Me Julien
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BRASSERIE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LE GLAUNEC Me Hubert ROUSSEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Juillet 2025.
Source officiellePage 29 sur 330