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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c29f01612d969defe99
27 juillet 2023
Concernant la mise à pied conservatoire du 29 janvier 2018, la société reproche au salarié d'avoir le 9 novembre 2017 changé de salles au bloc opératoire en dépit du programme opératoire établi et d'avoir
Cour d'Appel
6253cccabd3db21cbdd91466
15 avril 2014
A., avocats au barreau D'ANGERS INTIMEE : L'Association DNS 45bis rue Beaurepaire 49400 SAUMUR représentée par Maître GRESILLON, avocat de la SELAS SAJE, avocats au barreau d'ANGERS en
Chambre 4-1
6341138d58bc223e2e3f0872
7 octobre 2022
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603373936b5a3d27ff27c0f4
14 juin 2017
pas invité et en l'invectivant d'une manière grossière en présence de tiers et de son absence injustifiée du 4 novembre 2013 au cours de laquelle le salarié a laissé la salle de sports dont il avait la
6253cc93bd3db21cbdd908d6
15 juillet 2013
des coffres, puisque le travail à la salle des coffres était terminé.
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038ce
8 octobre 2020
euros due au salarié.
17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebd9f
29 janvier 2020
[O] [S] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb15568c64efa9ee8f9670
11 avril 2019
En l'espèce, le salarié caractérise ce motif légitime en produisant un tableau issu de la négociation annuelle obligatoire, dressant la moyenne des rémunérations des salariés classés dans sa catégorie
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb6533fa5594433fd53cc3
14 mars 2019
[F] ne lui permettaient pas d'être salarié, le secrétaire général étant d'après les statuts de l'UD responsable de l'activité générale et du fonctionnement du secrétariat et un salarié d'un syndicat ne
Pôle 6 - Chambre 5
5fdc5fa5969a7c837dcbff8d
29 novembre 2018
Cette attitude est celle d'un salarié trichant sur les horaires d'intervention.
Ch. Sociale -Section B
5fca66dce2bff8500a7fa6d3
29 octobre 2020
par le salarié lui-même dans ses écritures, que le décompte des heures produit par le salarié ne correspond pas à la réalité exacte des heures de travail réalisées.
4eme Chambre Section 2
5fd99b3197c5ce8d813b6b1e
18 décembre 2019
En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est
5fd99f629c5c1a9224194ad9
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
5fd99b7e531a1f8dd2c51827
17e Chambre B
6162af129547460d26ddb663
21 février 2013
Monsieur [F] [X] a été embauché en qualité de commis de salle le 1er octobre 2002 par la SAS LCLP FRANCE PALM BEACH CASINO, avec reprise de son ancienneté à compter du 5 novembre 2001.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fd6a1876057df5d2fd
18 mai 2022
MP Production ou du seul secteur d'activité de la salle de musculation, l'emploi de M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0
11 septembre 2019
Le jugement sera confirmé sur le montant retenu au titre de la perte de rémunération du salarié.
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff27acdc6046d478959a9
4 mai 2026
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9181be28825b3a06f57aa
12 juin 2020
-elle démontre qu'aucune relation de salariat, y compris déguisée, n'a existé entre elle et la société Crystal Sales, par le biais de M. [M] [J] qui n'était pas son salarié.
Pôle 6 - Chambre 6
60358783fdb966ac7a0e8504
6 avril 2016
La SARL SEBEST occupe à titre habituel moins de onze salariés.
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