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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c29f01612d969defe99

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Concernant la mise à pied conservatoire du 29 janvier 2018, la société reproche au salarié d'avoir le 9 novembre 2017 changé de salles au bloc opératoire en dépit du programme opératoire établi et d'avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91466

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

A., avocats au barreau D'ANGERS INTIMEE : L'Association DNS 45bis rue Beaurepaire 49400 SAUMUR représentée par Maître GRESILLON, avocat de la SELAS SAJE, avocats au barreau d'ANGERS en

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138d58bc223e2e3f0872

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603373936b5a3d27ff27c0f4

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

pas invité et en l'invectivant d'une manière grossière en présence de tiers et de son absence injustifiée du 4 novembre 2013 au cours de laquelle le salarié a laissé la salle de sports dont il avait la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d6

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

des coffres, puisque le travail à la salle des coffres était terminé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

euros due au salarié.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebd9f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[O] [S] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9670

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

En l'espèce, le salarié caractérise ce motif légitime en produisant un tableau issu de la négociation annuelle obligatoire, dressant la moyenne des rémunérations des salariés classés dans sa catégorie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb6533fa5594433fd53cc3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[F] ne lui permettaient pas d'être salarié, le secrétaire général étant d'après les statuts de l'UD responsable de l'activité générale et du fonctionnement du secrétariat et un salarié d'un syndicat ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdc5fa5969a7c837dcbff8d

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Cette attitude est celle d'un salarié trichant sur les horaires d'intervention.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d3

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

par le salarié lui-même dans ses écritures, que le décompte des heures produit par le salarié ne correspond pas à la réalité exacte des heures de travail réalisées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ad9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51827

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162af129547460d26ddb663

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Monsieur [F] [X] a été embauché en qualité de commis de salle le 1er octobre 2002 par la SAS LCLP FRANCE PALM BEACH CASINO, avec reprise de son ancienneté à compter du 5 novembre 2001.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fd6a1876057df5d2fd

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

MP Production ou du seul secteur d'activité de la salle de musculation, l'emploi de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Le jugement sera confirmé sur le montant retenu au titre de la perte de rémunération du salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff27acdc6046d478959a9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9181be28825b3a06f57aa

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

-elle démontre qu'aucune relation de salariat, y compris déguisée, n'a existé entre elle et la société Crystal Sales, par le biais de M. [M] [J] qui n'était pas son salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358783fdb966ac7a0e8504

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

La SARL SEBEST occupe à titre habituel moins de onze salariés.

Source officielle

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