la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués, plaidant par Maître Jocelyne VOLTO-PASCUAL, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant par la SCP BOUTY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉS

née le 11 Avril 1973 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me FARGEPALLET, avocat au barreau de INTIME :

Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs au déféré et INTIMÉS : Monsieur M... F... E... Chez M. S... E... [...] [...]

1118000934 APPELANTE : SA SOMAFI-SOGUAFI Dossier no 111201652771 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ

X... ... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni représenté UDAF ès qualité de curateur de Monsieur Joël X... 24 avenue Paul Lacavé BP 87 97100 BASSE-TERRE Non Comparante, ni représentée INTIMEES

le no 1114000533 APPELANTE : SCA SOGUAFI ZAC DE HOUELBOURG Voie Verte, 31 Rue Becquerel 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME

Représenté par Me Noémie CHICHE MAIZENER, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur D... L... (décédé le [...] ) [...] [...] Madame M...

[Adresse 2] [Localité 34] Représentés et assistés par Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1192 INTIMEES S.A.S.

Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur M... C... [...] [...]

Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité Française Agent de maîtrise, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

personne de son représentant légal inscrite au RCS de Paris [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par et assisté de Me Michael DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0031 INTIMES

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Madame Hélène Y...

ARRET DU 08 FEVRIER 2001 APPELANT: Monsieur André X... 7 rue Jean Jaurès 51260 SAINT JUST SAUVAGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/003089 du 24/09/1999 accordée par le bureau d'aide

SCPA GAUDY-GALANDRIN (avocats au barreau D'AVEYRON) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN (avocats au barreau D'AVEYRON) INTIMES

Mme [Z] [N] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Gilbert SAUVAGE de l'ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : R089 COMPOSITION DE LA COUR

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.