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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd982c6dcfa1671ec067c38

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [W] SELARL

Source officielle

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CA

1ère Chambre D

5fda09b231e0734c421a007b

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Président Mr [I] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me BARAL-CROS substituant Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Au terme de la lettre de licenciement en date du 17 mars 2015, il est reproché au salarié d'avoir eu des gestes et des mots déplacés à connotation sexuelle envers deux personnes qui ont fréquenté la salle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69fd7489cdc6046d4702e241

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses conclusions sur incident déposées par la voie électronique le 25 novembre 2025, la Selarl [2] demande au conseiller de la mise en état de: Vu les articles 908 et 911 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd942f48939ad299eacf9d9

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

CONDAMNER la société CAP EVEIL ET SENS représentée par son liquidateur la SELARL SMJ aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SELARL BARBIER ET ASSOCIES conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c9

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

15180 Décision déférée à la Cour : Décision du 2 juillet 2012- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS no 721/ 224757 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Gérard Y... ... 75116 PARIS Société SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6676abcbbda5be661d848104

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DÉFENDEUR À L'INCIDENT C/ Madame [T] [E] épouse [K] née le 19 Juin 1967 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jordana ZAIRE de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c78cdc6046d47096f28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

tibial Dt (Chir) ; fracture calcanéum G (orthopédique), Fracture plateau tibial G (orthopédique) ; Lésions ligamentaires complexes poignet Dt (orthopédique), Fractures costales Dtes, orthopédiques ; séquelle

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CA

1ère Chambre civile

69fd7fafcdc6046d47046c8f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LMC prise en la personne de la SELARL C.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e49cdc6046d47195ef9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

et la Selarl C.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfd2cdc6046d478795bd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 23 février 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [3] et désigné la SELARL [X], mission conduite par Me [P] [

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bff1cdc6046d47879cf3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

judiciaire, puis cette procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 4 juin 2021 et la SELARL [1], mission conduite par Me [A] [K], a été désignée en qualité d'administrateur ad hoc

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CA

Chambre Sociale

69e31193cdc6046d47a75627

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q] en lien exclusif avec les séquelles de son accident du travail du 9 janvier 2021, - condamner la caisse aux entiers dépens.

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CA

REFERES 1ER PP

69f97c9ccdc6046d47a18462

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS

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CA

Chambre 3-4

69f44a53cdc6046d472f1b61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FINANCE IMMO prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

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CA

Référés Premier Président

69eafa6acdc6046d4756da59

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte en date du 11 mars 2026, Madame [I] [V] a fait assigner la SELARL MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [H] [C], devant le premier président de la cour d'appel de Poitiers

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CA

Référés Premier Président

69eafa70cdc6046d4756dbef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

le tribunal de commerce de Poitiers a converti les procédures de redressement judiciaire des sociétés Polycentre et Blossac Optique Châtellerault en procédures de liquidation judiciaire, et nommé la Selarl

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f18cdc6046d472e3b7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sexuels, le préjudice lié à l'acte sexuel (libido, perte de capacité physique, frigidité), et la fertilité (fonction de reproduction). (2e Civ., 17 juin 2010, n° 09-15.842).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07312cdc6046d4769481a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 3 décembre 2025, la SELARL [1] demande à la cour : - Déclarer recevable et bien fondée en ses conclusions, la SELARL [1], ès qualités de liquidateur des sociétés

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CA

Avis

CADA:20165246

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

copie de la lettre de Mademoiselle X dans laquelle elle fait part de son intention de mettre un terme à sa thèse qu'elle préparait sous la direction de son client à qui elle reproche un comportement sexuel

Source officielle