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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67302
24 avril 2025
[T], non témoin de l'accident. Elle précise que si M. [T] indique avoir travaillé sur site le jour de l'accident, il n'a pas pour autant été témoin des faits et ne parle que par ouï-dire.
9e Chambre B
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6 juin 2013
Vers 16h, alors que l'opération n'est pas terminée, avec d'autres collègues, vous avez quitté votre poste de travail sans donner de raison.
Cour d'Appel
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30 avril 2012
Pour le raccordement gaz de la chaîne de peinture représentant 3 jours ouvrables de prestation, vous avez passé 15 jours, et toujours pas terminé.
Chambre 4 A
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7 octobre 2022
[F] qu'elle n'avait pas réussi à terminer. Nous avons tenté de l'aider mais bien évidemment ce n'était pas fini.
Chambre 4-2
69623cb9cdc6046d47d5eb5d
9 janvier 2026
« pas légal » en invoquant l'absence de représentants du personnel, le manque de fiabilité des éthylotests pour contrôler l'alcoolémie et la signature de la fiche de constat par Monsieur [J] comme témoin
Pôle 2 - Chambre 2
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14 juin 2013
[I] [X] en réparation de son préjudice, compte tenu des rentes et allocations versées ; que les demandes des deux filles en réparation d'une perte de chance sont injustifiées, Mlle [D] [X] ayant terminé
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28 mars 2002
Les débats étant terminés, Madame le Président a alors averti les parties que l'affaire était mise en délibéré et qu'un arrêt serait rendu l'audience publique du 14 MARS 2002 14 heures.
6253cb25bd3db21cbdd8cf02
13 novembre 2008
Dans le cadre de l'enquête menée en interne, certains témoins, dont le nom n'est pas précisé, ont effectivement rapporté des propos de M.
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4 mars 2008
672 299, 00 € frais d' agence inclus selon mandat à l' agence immobilière CK IMMOBILIER du 7 juin 2004, auquel sont annexées les photographies d' une construction dont la toiture et la façade sont terminées
6253cbd9bd3db21cbdd8e723
20 septembre 2011
Aucune difficulté procédurale ne s'oppose au versement par monsieur Fayçal X... de l'enquête pénale que le Procureur de la République lui a indiqué devoir se terminer vers décembre 2009 alors que les débats
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20 mars 2017
en date du 23 juillet 2007, que M. et Mme Y... avaient saisi, a dit que le chemin existant au départ du chemin des Bonnets et de la Blaque, jouxtant les parcelles BT 273, 131, 72, 73 et 143 pour se terminer
635cc3580d69e87f74e6c015
28 octobre 2022
Il est un fait constant qu'aucun témoin n'a assisté aux faits reprochés. La force probante de l'attestation de témoin de M.
Chambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc8a
8 octobre 2024
Néanmoins, contrairement à ce que soutient Mme [L], la CPAM n'était pas pour autant tenue de procéder à l'audition des deux témoins qu'elle avait cités dans son questionnaire.
1ère chambre 1ère section
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19 mai 2011
Ainsi elle pourra prétendre à des dommages et intérêts lors de la future condamnation civile de [C] [SH] et être libre de la prestation de serment à laquelle sont soumis les témoins.
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf5
27 octobre 2009
Devant tant d'irrespect et d'agressivité, à la fin même de la journée, lors de la réunion des cadres, il a été décidé qu'un courrier serait adressé à Monsieur X.... " Attendu que le témoin Madame C.
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20 novembre 2020
Marie-Béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Ayant pour avocat plaidant, Me Maître Maxime CESSIEUX, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Association locale pour le culte des témoins
8ème chambre
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5 juillet 2023
Les témoins dont les attestations sont produites en appel n'étaient pas présents lors de la sortie.
6253cc71bd3db21cbdd901f7
30 janvier 2013
/Vincenzo Z..., terminée par la décision no 780 RG N° 08/01776 du 5 septembre 2012 de la Chambre civile de la Cour d'appel de Limoges ; Vu le certificat de vérification des dépens du 9 novembre 2012
Chambre Sociale
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17 octobre 2025
Elle fait valoir que la matérialité de l'accident du salarié n'est pas établie en l'absence de témoins pouvant confirmer ses dires.
6253c884bd3db21cbdd8579f
10 mai 2001
Elle entendrait ainsi préserver la sécurité psychologique et la santé physique de son fils qui se trouverait compromise dans la mesure où les témoins de Jéhovah refusent les transfusions sanguines.
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