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24 662 résultats pour « Temin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

680b1db12c124f4fd8d67302

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[T], non témoin de l'accident. Elle précise que si M. [T] indique avoir travaillé sur site le jour de l'accident, il n'a pas pour autant été témoin des faits et ne parle que par ouï-dire.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162987e201c88caf8c4e2a3

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Vers 16h, alors que l'opération n'est pas terminée, avec d'autres collègues, vous avez quitté votre poste de travail sans donner de raison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f88a

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

Pour le raccordement gaz de la chaîne de peinture représentant 3 jours ouvrables de prestation, vous avez passé 15 jours, et toujours pas terminé.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634507af3d3abfadff7c7932

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[F] qu'elle n'avait pas réussi à terminer. Nous avons tenté de l'aider mais bien évidemment ce n'était pas fini.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cb9cdc6046d47d5eb5d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

« pas légal » en invoquant l'absence de représentants du personnel, le manque de fiabilité des éthylotests pour contrôler l'alcoolémie et la signature de la fiche de constat par Monsieur [J] comme témoin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c874

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

[I] [X] en réparation de son préjudice, compte tenu des rentes et allocations versées ; que les demandes des deux filles en réparation d'une perte de chance sont injustifiées, Mlle [D] [X] ayant terminé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86008

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

Les débats étant terminés, Madame le Président a alors averti les parties que l'affaire était mise en délibéré et qu'un arrêt serait rendu l'audience publique du 14 MARS 2002 14 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf02

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Dans le cadre de l'enquête menée en interne, certains témoins, dont le nom n'est pas précisé, ont effectivement rapporté des propos de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aedc

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

672 299, 00 € frais d' agence inclus selon mandat à l' agence immobilière CK IMMOBILIER du 7 juin 2004, auquel sont annexées les photographies d' une construction dont la toiture et la façade sont terminées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e723

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Aucune difficulté procédurale ne s'oppose au versement par monsieur Fayçal X... de l'enquête pénale que le Procureur de la République lui a indiqué devoir se terminer vers décembre 2009 alors que les débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac1

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

en date du 23 juillet 2007, que M. et Mme Y... avaient saisi, a dit que le chemin existant au départ du chemin des Bonnets et de la Blaque, jouxtant les parcelles BT 273, 131, 72, 73 et 143 pour se terminer

Source officielle
CA

Chambre 4 A

635cc3580d69e87f74e6c015

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il est un fait constant qu'aucun témoin n'a assisté aux faits reprochés. La force probante de l'attestation de témoin de M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc8a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Néanmoins, contrairement à ce que soutient Mme [L], la CPAM n'était pas pour autant tenue de procéder à l'audition des deux témoins qu'elle avait cités dans son questionnaire.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6fbb807dfe813d297a5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Ainsi elle pourra prétendre à des dommages et intérêts lors de la future condamnation civile de [C] [SH] et être libre de la prestation de serment à laquelle sont soumis les témoins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf5

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Devant tant d'irrespect et d'agressivité, à la fin même de la journée, lors de la réunion des cadres, il a été décidé qu'un courrier serait adressé à Monsieur X.... " Attendu que le témoin Madame C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8d

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Marie-Béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Ayant pour avocat plaidant, Me Maître Maxime CESSIEUX, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Association locale pour le culte des témoins

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66056bbd03a05db96526d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les témoins dont les attestations sont produites en appel n'étaient pas présents lors de la sortie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f7

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

/Vincenzo Z..., terminée par la décision no 780 RG N° 08/01776 du 5 septembre 2012 de la Chambre civile de la Cour d'appel de Limoges ; Vu le certificat de vérification des dépens du 9 novembre 2012

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d481

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle fait valoir que la matérialité de l'accident du salarié n'est pas établie en l'absence de témoins pouvant confirmer ses dires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8579f

Appel

10 mai 2001

10 mai 2001

Elle entendrait ainsi préserver la sécurité psychologique et la santé physique de son fils qui se trouverait compromise dans la mesure où les témoins de Jéhovah refusent les transfusions sanguines.

Source officielle

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