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1 012 résultats pour « Yannick LEMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899af

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

AXA FRANCE IARD iimmatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, agissant en la personne de son représentant légal et intervenant en sa qualité d'assureur de la société ECT CENTRE suivant police

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9328cdc6046d4764adc7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors de la mise à disposition : Madame Yannicke

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La salariée a également été maintenue dans la même qualification à un poste de juriste au sein de la direction « Legal Corporate » sur le périmètre « [4] ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aae

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

GAUTHIER SOHM ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AVENIR ENERGIE exerçant sous l'enseigne VIVALDI ENVIRONNEMENT 42 ter rue Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Yannick

Source officielle
CA

2e chambre civile

644229b9d2fa6fd0f8040385

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

, représenté par son syndic, l'EURL CAPIGI, inscrite au RCS de BEZIERS sous le n° 481 945 426 et dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 6], [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487ca5822c82a7cbdfa7

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Monsieur [M] [L] né le 02 Février 1983 à [Localité 2], de nationalité française Entrepreneur, demeurant [Adresse 1] Inscrit au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 510 400 187 Représenté par Me Yannick

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031fa55925cec32b32b9eb3

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

APPELANT Représenté par Me Yannick Z..., avocat au barreau de JURA ET : Y... D... dont le siège est [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9fa3a7a93c03b9907d894

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 SAS RANDSTAD [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 433 999 356 représentée par Me Béatrice DI SALVO, avocat au barreau de LYON, toque : 683 substitué par Me Yannick

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60364e3731baceaf75cd1e21

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

substitué par Me Karim MAKOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SAS EXACOMPTA [Adresse 1] représentée par Me Laurence BELLEC, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Vu le recours formé par : Yannick Y..., avocat ... 75116 PARIS comparant en personne Demandeur au recours, contre une décision en date du 12 février 2007 du Bâtonnier de l'ordre

Source officielle
CA

14e chambre

615e0e63c25a97f0381f55d7

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

N° 14/02619 AFFAIRE : SELARL WEISSBERG prise en la personne de son représentant légal M. [M] [F] ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a7b

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 86) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La Caisse Autonome de Retraîte et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs, Kinésithérapeutes

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64fc0cc2d3437c05e65990d9

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce du Havre du 18 novembre 2022 APPELANTE : Société ARTHEAU AVIATION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68f1cd832f77035fb0bf7efe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SABER IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°833 497 514 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

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CA

Chambre commerciale

670f583a4ad0d5ee7d7e5b98

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS N° RG 2022 002220 APPELANTE : SA BANQUE CIC SUD OUEST représentée en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5119508abe8512045be

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

APPELANTE : Organisme [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Mme [K] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Madame [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Yannick

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19636cff766e94e38996

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 542 820 352 Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b20929c4cf860008dff2f0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

APPELANTE SAS AUTO SERVICE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN substituée par Me Romain CHERFILS de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603354ae2e147d05b938df4f

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

04165 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11/03984 APPELANTE : SA SOFEMO prise en la personne de son représentant légal

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40d

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

X... exerçant sous l'enseigne DON QUICHOTTE prise en la personne de son représentant légal ... 44330 VALLET comparant en la personne de son Gérant, M.

Source officielle