AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
662209799ce14200083899af
17 avril 2024
17 avril 2024
AXA FRANCE IARD iimmatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, agissant en la personne de son représentant légal et intervenant en sa qualité d'assureur de la société ECT CENTRE suivant police
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Chambre sociale 4-2
6a0e9328cdc6046d4764adc7
20 mai 2026
20 mai 2026
PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors de la mise à disposition : Madame Yannicke
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