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9 896 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6364bbfbe405357f749eac95

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Son contrat de travail était régi par la convention collective nationale des travaux publics.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b04b63d827c909cad95

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

II/ Sur la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein : Aux termes des articles L 3123-34 et 35 du code du travail, le contrat de travail intermittent est un contrat à durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91ce7

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Aucun contrat de travail n'a été établi au début de l'activité. Le 1er septembre 2004, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f1

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

d'engin dont il est prévu au contrat qu'ils doivent se soumettre aux directives de l'encadrement de l'entreprise MAS, à savoir Monsieur D...conducteur de travaux, signataire du contrat pour MAS et le

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

668e2554fcf93851fdd6466b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[J] [S] et la société Hotpixel en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet Le code du travail ne donne pas de définition du salariat, ni même du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6037441e4066032267c3515b

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Son contrat de travail a été transféré à la société DV Constructions puis à la société VSL France, devenue la société Bouygues Travaux publics régions France à compter du 1er juillet 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86194

Appel

2 mai 2002

2 mai 2002

prévus par l'article L.122-3-8 du Code du Travail ; Constater que le contrat de travail à durée déterminée de Monsieur Z... a été rompu de façon anticipée, unilatérale et abusive, En conséquence : Fixer

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226319cdc6046d47393e41

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

collective, ni le contrat de travail de la salariée ne disposaient qu'un trajet de 150 à 200 km devait être considéré comme ressortant des conditions habituelles de travail pour une ambulancière et constate

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a7

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

de travail, de la convention collective, de l'accord d'entreprise et du contrat de travail, ses agissements caractérisant ainsi un manquement à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

6455f0286d2f7dd0f861bfb5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Toutefois, elle n'apporte la preuve ni de les avoir lus, ni d'y avoir répondus en dehors de son temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f950ca40f8b0008cb7787

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ce qui n'est pas contesté, mais surtout au temps du travail, dès lors que : - le temps de travail comprend les temps précédant ou suivant l'horaire de travail, ainsi que les temps de pause de repas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035cf67510a023663109c9b

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Désinvestissement dans votre travail Nous avons constaté, depuis au moins 6 mois, un désinvestissement de votre part dans votre travail, malgré mes demandes réitérées d'informations et de dialogue sur

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67189490d8ceca1cd7018fec

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

contrat de travail apparent, de sorte qu'il supporte la charge de la preuve

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fc5a67331bacec3c47

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Aussi, le 6 août, ils ont procédé à un contrôle en assistant à tout le spectacle des Nocturnes Médiévales de [Localité 4], et ils ont constaté sa participation active au spectacle (discours d'ouverture

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f5513cb5adff94368b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il s'en déduit que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60344035610fc2314c08c7ec

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

individuel de travail est régi par la loi du pays dans lequel ou, à défaut, à partir duquel le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbe6b63637c907b7cf9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de travail, ' Constater que la SAS GENAVIR n'a pas comptabilisé ses grands déplacements effectués en temps de travail effectif, ' Condamner la SAS GENAVIR à lui payer : - 2.872,56 € bruts au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f272

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il n'est pas contesté que selon son contrat de travail signé le 26 avril 2011, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f34781dc057dee7a28

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Lyon où sont localisés certains des services de sa direction générale, il n'est pas exigé que le contrat de travail s'exécute dans cet établissement ou que le litige ait un lien avec l'activité de cet

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f5354f98d9699d5027

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

la date de la rupture du contrat de travail, M.

Source officielle

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