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12 871 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a4cdc6046d474835f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Les trois procédures ont été radiées du rôle des affaires en cours par ordonnances du 21 novembre 2017, puis par courriers datés du 28 novembre 2017, la société [1] a sollicité la réinscription de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d1

Appel

10 février 2015

10 février 2015

enregistrée au rôle sous le no R.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69f4423ecdc6046d472e7cf4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, lesquels seraient recouvrés directement par Me Pierre Devis, avocat, sur affirmation de droit, Vu l'ordonnance du 25 janvier 2024 ayant radié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feaffcdc6046d47881093

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire du rôle de la cour pour défaut d'exécution de la condamnation de première instance sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

688af887aac506b5d705cf83

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[B] [M] n'ayant pas constitué avocat, l'affaire a été radiée du rôle. Par assignation délivrée le 2 septembre 2024, M. [U] [W] a assigné M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

689588ef79d4e986ce5bcd9f

Appel

7 août 2025

7 août 2025

hauteur d'appel ; Rappelle que par effet dévolutif de l'appel, la cour reste saisie des demandes éventuelles d'indemnisation en l'état du rapport d'expertise judiciaire ; Dit que la présente affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799f3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ordonnance du 15 mars 2019, la cour d'appel de céans a dit que la présente affaire sera radiée du rôle de la chambre sociale et ne pourra être remise au rôle qu'au vu du bordereau de communication

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff2fbcdc6046d47896353

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] demande au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation du rôle de l'affaire et de condamner M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929b9cdc6046d47545e41

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'affaire, Dire que cette radiation interdit l'examen de l'appel principal et des appels incidents ou provoqués, Rappeler que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justification de l'exécution

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b076cdc6046d473829c1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de cette affaire du rôle.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f5f271a402af33b76b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après radiation puis réinscription, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 mai 2025.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6960a06dcdc6046d47b65b93

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après radiation et réinscription, les parties ont été convoquées à l'audience du 22 octobre 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f9597b5afe5adfff28a86

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par lettre recommandée du 27 octobre 2014, l'assurée a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne d'un recours contre cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68f31f0347bd0e19a239d4eb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le 9 novembre 2020, l'affaire a été radiée du rôle du tribunal, devenu le tribunal judiciaire de Paris le 1er janvier 2020.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d52

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'affaire a été radiée du rôle par ordonnance du magistrat de la mise en état du 29 juillet 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e0dc25a97f0381f51c7

Appel

12 février 2014

12 février 2014

mise en état a constaté l'interruption de la présente instance puis, constatant l'absence d'intervention volontaire ou d'assignation du mandataire liquidateur de Mme [X] dans les délais impartis, a radié

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabc7603bf88a188472d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par ordonnance du 2 avril 2021, le juge de la mise en état a radié l'affaire du rôle en l'absence de conclusions du demandeur en dépit de plusieurs renvois à cette fin et a qualifié le comportement du

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0148dd6bd9057dc56c86

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Selon lettre recommandée expédiée, le 29 août 2016, Monsieur [X] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0149dd6bd9057dc56c88

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Selon lettre recommandée expédiée, le 29 août 2016, Monsieur [D] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6dae

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

a été débattue le 18 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle

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