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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
69df24a4cdc6046d474835f3
14 avril 2026
Les trois procédures ont été radiées du rôle des affaires en cours par ordonnances du 21 novembre 2017, puis par courriers datés du 28 novembre 2017, la société [1] a sollicité la réinscription de ses
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d1
10 février 2015
enregistrée au rôle sous le no R.
Chambre 1 A
69f4423ecdc6046d472e7cf4
29 avril 2026
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, lesquels seraient recouvrés directement par Me Pierre Devis, avocat, sur affirmation de droit, Vu l'ordonnance du 25 janvier 2024 ayant radié
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0feaffcdc6046d47881093
21 mai 2026
[J] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire du rôle de la cour pour défaut d'exécution de la condamnation de première instance sur le fondement de l'article
1ere Chambre Section 2
688af887aac506b5d705cf83
29 juillet 2025
[B] [M] n'ayant pas constitué avocat, l'affaire a été radiée du rôle. Par assignation délivrée le 2 septembre 2024, M. [U] [W] a assigné M.
Chambre sociale
689588ef79d4e986ce5bcd9f
7 août 2025
hauteur d'appel ; Rappelle que par effet dévolutif de l'appel, la cour reste saisie des demandes éventuelles d'indemnisation en l'état du rapport d'expertise judiciaire ; Dit que la présente affaire
Chambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f3
5 juillet 2022
Par ordonnance du 15 mars 2019, la cour d'appel de céans a dit que la présente affaire sera radiée du rôle de la chambre sociale et ne pourra être remise au rôle qu'au vu du bordereau de communication
1ère chambre civile B
6a0ff2fbcdc6046d47896353
[C] demande au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation du rôle de l'affaire et de condamner M.
4e chambre civile
6a1929b9cdc6046d47545e41
28 mai 2026
de l'affaire, Dire que cette radiation interdit l'examen de l'appel principal et des appels incidents ou provoqués, Rappeler que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justification de l'exécution
CHAMBRE CIVILE
69e9b076cdc6046d473829c1
22 avril 2026
de cette affaire du rôle.
Ch.protection sociale 4-7
68e892f5f271a402af33b76b
9 octobre 2025
Après radiation puis réinscription, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 mai 2025.
6960a06dcdc6046d47b65b93
8 janvier 2026
Après radiation et réinscription, les parties ont été convoquées à l'audience du 22 octobre 2025.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9597b5afe5adfff28a86
18 octobre 2022
Par lettre recommandée du 27 octobre 2014, l'assurée a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne d'un recours contre cette décision.
Pôle 6 - Chambre 13
68f31f0347bd0e19a239d4eb
17 octobre 2025
Le 9 novembre 2020, l'affaire a été radiée du rôle du tribunal, devenu le tribunal judiciaire de Paris le 1er janvier 2020.
Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d52
25 avril 2024
L'affaire a été radiée du rôle par ordonnance du magistrat de la mise en état du 29 juillet 2022.
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e0dc25a97f0381f51c7
12 février 2014
mise en état a constaté l'interruption de la présente instance puis, constatant l'absence d'intervention volontaire ou d'assignation du mandataire liquidateur de Mme [X] dans les délais impartis, a radié
CHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472d
17 octobre 2024
Par ordonnance du 2 avril 2021, le juge de la mise en état a radié l'affaire du rôle en l'absence de conclusions du demandeur en dépit de plusieurs renvois à cette fin et a qualifié le comportement du
627a0148dd6bd9057dc56c86
3 mai 2022
Selon lettre recommandée expédiée, le 29 août 2016, Monsieur [X] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle.
627a0149dd6bd9057dc56c88
Selon lettre recommandée expédiée, le 29 août 2016, Monsieur [D] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle.
66a33c2f02a12a235bae6dae
22 juillet 2024
a été débattue le 18 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
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