Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - en écartant les moyens soulevés, le tribunal a entaché son jugement d'erreurs de droit et d'appréciation ; Sur le bien-fondé du jugement : En

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. A l'appui de sa requête sommaire, M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

juge, à toutes vérifications utiles pour s'assurer de la réalité et de l'authenticité de la légalisation.

[R] [N], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Invoquant l'appréciation mal fondée du premier juge en ce qu'il a retenu à tort que la procédure serait

en audience publique, - Vu l'ordonnance du 30 octobre 2023, à 13h39 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris déclarant recevable la requête en contestation de la légalité

Sur la légalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par requête en date du 17 avril 2026, Monsieur [C] [H] [Y] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.

de la légalité du permis attaqué. 19.

Elle soutient que le vice tiré de la méconnaissance de l'article UE 3 du règlement du plan local d'urbanisme est régularisé par la délivrance le 6 mars 2025 d'un permis de construire modificatif.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Toutefois, ces stipulations n’interdisent pas au préfet, dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire qu’elles lui laissent, d’apprécier l’opportunité de régulariser un ressortissant tunisien qui ne remplit

Ainsi, il n'assortit pas son moyen des précisions nécessaires pour permettre à la cour d'en apprécier le bien-fondé. Il doit donc être écarté.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il résulte des termes du jugement attaqué, ainsi que le soutient M.

Il ne ressort des pièces du dossier que M. et Mme B sont détenteurs de passeports qui étaient en cours de validité en 2019.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.