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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
616246ccaf0a1de0eb1b65e6
10 juin 2014
10 juin 2014
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Les Sociétés INTERATLAS et GEO INFORMATION GROUP LIMITED sont alors en droit de solliciter, en application de l'article 1184 du code civil, des dommages et intérêts pour le préjudice que leur ont causé
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf2
8 février 2008
8 février 2008
700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035170b22134442e850db0c
21 juin 2016
21 juin 2016
450 du code de procédure civile, et prorogé à ce jour
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218bc228a02057de67465
3 mai 2022
3 mai 2022
805 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cff
26 octobre 2005
26 octobre 2005
450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a2
13 juin 2012
13 juin 2012
M X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de demandes tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de la société MATRAX sur le fondement de l'article 1184 du Code civil ainsi
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0dcb8dca058e3e7ed0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] aux dépens d'appel ainsi qu'au versement d'une indemnité de 3 000 euros à la société Carimalo sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032867c42844fba2f285dbf
17 janvier 2018
17 janvier 2018
du Code Civil, Vu les articles 1184 du Code Civil, Vu les articles 32-1 du Code de procédure civile et 1382 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 146 du Code
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af647ef77d000880b515
26 janvier 2024
26 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0acac25a97f0381f4a39
4 février 2015
4 février 2015
Par conclusions signifiées le 19 septembre 2014 BARLIER demande à la cour au visa des articles 1134 et suivants, 1147, 1184 et suivants du code civil, de réformer le jugement entrepris, et de : -prononcer
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd26b63637c907b7d99
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[K] qui demande à la cour de : Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1184 du code civil, Subsidiairement :
Source officielle3ème chambre A
62da3e572eb797effb07039e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par conclusions du 15 octobre 2019 fondées sur les articles 14, 42 et 48 du code de procédure civile, 1134 et suivants et 1149, 1152, 1184 anciens du code civil ainsi que L. 641-11-1 du code de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402c
1 juin 2018
1 juin 2018
C... et Mme B... ont manqué à leur obligation d'exécuter de bonne foi les conventions ; -"à titre subsidiaire" - "déclarer la résolution du contrat de vente" en application de l'article 1184 du code civil
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6925b6c6260008b5310e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
1134 et 1135 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034e205cd4ce90cb25cdff4
9 septembre 2016
9 septembre 2016
[Q] demande, au visa des articles 1183 et suivants, 1134 et 1147 du code civil, à la cour de : - déclarer la société Patrimoine Foncier mal fondée en son appel, - dire que l'installation du lavabo est
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0ba413a8b69b32bf196
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes de l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, 'la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df27
25 mai 2011
25 mai 2011
383 du code de procédure civile ; Considérant que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f29066fd7c90fc26db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
1184 du code civil, - de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94836
19 décembre 2019
19 décembre 2019
SUR CE, LA COUR : L'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016, énonce que la condition résolutoire est toujours sous-entendue
Source officiellePage 29 sur 1506